Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du lundi 18 décembre sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Il demande l'inversion de l'ordre d'examen de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de celle sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, prévues le même jour.
Enfin, il demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 21 décembre, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ou la nouvelle lecture.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance demain, vendredi 24 novembre 2023, à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du vendredi 24 novembre 2023
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Pierre Ouzoulias, vice-président, M. Loïc Hervé, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Tabarot, Mme Véronique Guillotin
. Projet de loi de finances pour 2024 (n°127, 2023-2024)
=> Examen des articles de la première partie (Suite)