SÉANCE
du mercredi 29 novembre 2023
35e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Alain Marc, vice-président
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappels au Règlement
Mme Nathalie Goulet . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 29 du Règlement. Laurent Nuñez a annoncé ce matin un QR code pour circuler dans Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), sans aucune consultation préalable. C'est attentatoire aux libertés, car cela entraîne une collecte de données : nous attendons au moins des explications du ministre dans le cadre de la mission « Sécurités ». Ces annonces, faites à la presse plutôt qu'au Parlement, sont désagréables.
M. Loïc Hervé . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 34 de la Constitution. Le feuilletonnage consistant à donner des informations au Parisien avant d'en faire part au Parlement, la tenue d'une conférence de presse cet après-midi, en même temps que les questions d'actualité au Gouvernement, sur un sujet aussi important que la sécurité pendant les JOP, en dit long sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Les parlementaires chargés d'une mission de suivi sur les JOP auraient dû être informés préalablement. J'ai saisi le ministre de l'intérieur ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dont Sylvie Robert et moi-même sommes encore membres. C'est le Parlement, et donc le Sénat, qui contrôle l'action du Gouvernement. (Mme Cécile Cukierman renchérit.)
M. Philippe Bonnecarrère . - Mon rappel au Règlement concerne lui aussi l'exercice des libertés.
Les dispositions qui ont filtré dans la presse sont typiques d'un état d'urgence. Instaurer de telles mesures lors d'un événement qui doit être heureux est une incongruité juridique inquiétante.
M. Loïc Hervé. - Très bien !
Acte en est donné.