Avis sur des nominations
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable - dix-huit voix pour, onze voix contre - à la nomination de M. Thibaut Guilluy aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable - vingt-trois voix pour, onze voix contre - à la nomination de M. Thierry Guimbaud à la présidence de l'Autorité de régulation des transports.
La séance est suspendue à 19 h 45.
Présidence de Mme Sylvie Robert, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 15.