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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial
Article 37 (Avances aux collectivités territoriales)
Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)
Administration générale et territoriale de l'État
Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Examen des crédits de la mission
Ordre du jour du jeudi 7 décembre 2023