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Table des matières
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Projet de loi Immigration (II)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Cédric O, membre du Comité de l'intelligence artificielle
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Projet de loi Immigration (III)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2024
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Assurances des collectivités territoriales
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réponse pénale aux faits signalés par les maires
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Procès à Hong Kong du dissident Jimmy Lai
Nouveau conseil présidentiel pour la science
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Guichet unique des formalités des entreprises
Vente de munitions de chasse par les buralistes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Accord France-Luxembourg (Procédure accélérée)
M. Ludovic Haye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mise au point au sujet d'un vote
Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Daniel Fargeot, rapporteur de la commission spéciale
M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission spéciale
Ordre du jour du mardi 16 janvier 2024