Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France
Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe UC
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Serge Mérillou
Mme Sophie Primas
M. Pierre Jean Rochette
M. Guislain Cambier
M. Guillaume Gontard
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Michel Masset
M. Didier Rambaud
M. Jean-Claude Tissot
M. Laurent Burgoa
M. Yves Bleunven
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Franck Menonville, pour le groupe UC
Dépistage des troubles du neuro-développement
Discussion générale
Mme Jocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Laurent Burgoa
Mme Marie-Claude Lermytte
M. Olivier Henno
Mme Anne Souyris
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Véronique Guillotin
Mme Solanges Nadille
Mme Corinne Féret
M. Philippe Mouiller
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Après l'article 4
Article 7
Après l'article 7
Droit applicable aux collectivités locales
Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Discussion des articles
Article 15
Article 17 (Réservé - LEC)
Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 1er à 14 et 16 à 19)
Explications de vote
M. Pierre Jean Rochette
M. Vincent Delahaye
M. Guy Benarroche
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Michel Masset
Mme Patricia Schillinger
M. Christophe Chaillou
Mme Marie-Do Aeschlimann
Ordre du jour du mardi 30 janvier 2024
