Comptes rendus analytiques officiels du 30 janvier 2024

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration du Gouvernement, par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique .  - (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ; marques de gaieté sur les travées du groupe Les Républicains) Comme la tradition le veut, je vous fais part de la déclaration de politique générale du Premier ministre qu'il prononce en ce moment devant l'Assemblée nationale. Il s'adressera à vous demain à 15 heures.

« Le propre de toute société humaine, c'est de regarder en face l'avenir qui se dessine devant elle.

M. Albéric de Montgolfier.  - On enfonce des portes ouvertes...

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Interroger son modèle, puiser en soi les ressources suffisantes pour avancer, corriger ce qui doit l'être, construire les bonnes solutions.

« Une société ne se perd jamais quand elle cherche à avancer. Une société ne se perd jamais quand elle doute. Elle se perd quand le doute l'emporte sur tout le reste. Quand le doute glace, quand il fige, quand il conduit à douter non pas de l'avenir qui se dessine, mais à douter de soi-même, de ses forces et de ses capacités.

« Je suis né en 1989,... (Pause ; rires)

Si seulement ! (Sourires)

M. François Patriat.  - C'est l'avenir !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « ... l'année du bicentenaire de la Révolution française, une année où l'on a cru que la démocratie libérale et le progrès universel triompheraient par eux-mêmes.

« Ma génération a vu l'inverse se produire. Parce que notre génération, partout dans le monde, voit son monde chamboulé plus fortement encore que tout autre avant elle, elle est en proie au doute. Doute sur l'avenir de sa planète. Doute sur son identité. Doute, ici, en France, sur qui nous sommes comme peuple et comme nation. Doute sur notre modèle social, nos services publics, notre démocratie.

« Notre responsabilité, celle de chacune et de chacun d'entre nous, c'est de puiser en nous la force d'identifier tous les ressorts pour les surpasser. Si nous sommes là, ici réunis, si nous nous engageons, par-delà nos divergences et nos désaccords, c'est que nous avons un point commun partagé par des dizaines de millions de nos concitoyens : nous voyons davantage de raisons d'espérer que de douter. C'est parce que nous sommes prêts à affronter pour avancer.

« Mesdames et messieurs les députés, (quelques murmures désapprobateurs)... les sénateurs, en m'exprimant face à vous, c'est en réalité à chaque citoyen de notre pays que je m'adresse. Et à travers vous, c'est à chacun de nos concitoyens que je veux le dire : nous ne sommes pas n'importe quel pays. La France n'a jamais été, n'est pas et ne sera jamais une nation qui subit : ni hier, ni aujourd'hui, ni demain.

« Dans les pires moments de doute, de désarroi, de désunion, elle a montré sa solidité, son supplément d'âme qui fait d'elle une nation à nulle autre pareille.

« En cette année 2024, nous commémorons les 80 ans du débarquement, moment de libération d'une France, de soutien à des Français qui pour la plupart n'avaient jamais cessé de croire en elle.

« En cette année 2024, nous rouvrirons les portes de Notre-Dame de Paris, alors que l'image des flammes reste si vive dans l'esprit des Français.

« En cette année 2024, nous accueillerons le monde, un monde bouleversé, divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques.

« La France rime avec puissance. La France est un repère, un idéal. C'est un patrimoine, témoin d'une histoire millénaire. C'est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les Droits de l'Homme. C'est un modèle social, protecteur et envié dans le monde entier.

« La France est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner. C'est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent. C'est la nation de l'innovation, qui construit le monde de demain, de 2030.

« La France, ce sont nos jeunes, qui osent et se lancent. Ce sont nos familles et toutes ces mères célibataires qui se battent, qui ne lâchent rien, jamais. Ce sont nos soignants, nos professeurs, nos forces de l'ordre, tous nos agents publics, nos militaires qui s'engagent pour quelque chose qui les dépasse. Ce sont nos artisans qui font rayonner nos savoir-faire. Ce sont nos agriculteurs, nos pêcheurs, qui travaillent matin, midi et soir pour nous nourrir. Ce sont nos élus locaux qui s'engagent et se donnent corps et âme pour leurs territoires. Ce sont nos associations, nos bénévoles. La France, c'est 68 millions de Français de l'Hexagone, des outre-mer et de l'étranger, qui n'ont pas fini de nous surprendre.

« Dans un monde où tout s'accélère et se transforme, je refuse, avec eux, que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre. La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer. Nous avons une fierté française à maintenir, une fierté européenne à consolider.

« Affronter pour avancer.

« Les difficultés économiques, les bouleversements climatiques, démographiques, géopolitiques ne nous figeront jamais, ne nous conduiront jamais à nous perdre. Ils ne signifient pas la fin de tout, mais le passage d'un monde à un autre, un passage difficile, douloureux, inquiétant à bien des égards, mais un passage que nous réussirons - j'en suis intimement convaincu.

« À ceux qui veulent y voir notre disparition, j'y vois notre renaissance, parce que nous avons une identité et des valeurs. Contre ceux qui veulent y voir un triangle des Bermudes, j'y vois notre cap Horn, parce que nous savons où nous voulons aller. (M. Mickaël Vallet ironise.) Contre ceux qui veulent y voir une perte de boussole, j'y vois une détermination, parce que j'ai confiance.

« Confiance parce que je connais le chemin que nous avons parcouru depuis 2017, les tabous que nous avons levés, les obstacles que nous avons franchis.

« J'ai confiance parce que je connais les Français, leur énergie, leur volonté, leur créativité.

« J'ai confiance parce que je sais que, face aux épreuves, aux inquiétudes et aux crises, notre pays s'est toujours relevé. L'épidémie de Covid a mis au jour bon nombre de fractures dans notre société. Elle a poussé notre modèle social dans ses retranchements. Mais notre pays a tenu, et nous avons protégé nos concitoyens mieux que beaucoup d'autres.

« Le dérèglement climatique nous frappe plus dur, plus fort, plus souvent. L'exceptionnel devient la norme, les catastrophes se multiplient. Mais notre pays agit avec force et jamais dans son histoire les émissions de gaz à effet de serre n'ont baissé aussi rapidement que l'an dernier !

« La guerre en Ukraine a ébranlé l'Europe. Elle a détruit le rêve d'une paix éternelle sur notre continent. Elle nous a rappelé durement que la démocratie était fragile et la liberté un idéal toujours à défendre. Mais notre pays, notre Europe, ont montré le visage de la détermination face à l'agresseur et de la solidarité pour le peuple ukrainien !

« L'attaque terroriste monstrueuse en Israël et la guerre au Proche-Orient ont ravivé des plaies et des maux jusque dans notre société. Mais notre pays a su se dresser, répondre par le refus de la haine et par l'unité.

« La crise énergétique, l'inflation, la menace terroriste : les crises se superposent, s'enchevêtrent, s'additionnent. Elles n'offrent aucune solution miraculeuse. Mais méthodiquement, avec les Français, nous y répondrons.

« Bien sûr, face à ces crises, pour beaucoup de Français, l'avenir est davantage une crainte qu'une promesse. Et encore trop de Français ont le sentiment de perdre le contrôle de leur propre vie. Avec le président de la République, avec mon gouvernement, je ne m'y résous pas. Je n'y résoudrai jamais.

« Pour tous ces Français, nous allons continuer à affronter pour avancer. Pas par de belles paroles, de grandes tirades ou de beaux discours (exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains), mais par des actes rapides et concrets, de nouveaux changements dans leur vie et sur le terrain.

M. Rachid Temal.  - Enfin !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Sous l'égide du Président de la République, l'identité même de cette majorité, de ce gouvernement, c'est de reconquérir notre souveraineté française et européenne.

« Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main. En ouvrant une nouvelle page cette conquête, nous pouvons nous appuyer sur un bilan concret, solide, tangible.

« En 2017, ma génération n'avait connu que la désindustrialisation qui semblait inéluctable, le chômage de masse qui s'ancrait, l'Europe qui se désunissait, la transition écologique qui rimait avec nécessité plus qu'avec réalité.

« Au fond, en 2017, la souveraineté de la France et de l'Europe était pour beaucoup un impensé. Pour certains même, c'était un gros mot.

« Nous avons assumé de parler de souveraineté et, plus important encore, nous avons assumé d'en faire la matrice de notre action et nous avons agi. Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté économique, avec pour la première fois le retour de l'industrie sur notre sol. N'en déplaise aux Cassandre, il y a désormais plus d'usines qui ouvrent que d'usines qui ferment en France, plus d'emplois industriels qui y sont créés que détruits. Cela n'était pas arrivé depuis trente ans.

« Notre taux de chômage est descendu jusqu'à un niveau jamais atteint depuis 25 ans, et pour la cinquième année consécutive notre pays est le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers.

« Nous avons engagé une action résolue pour lutter contre le réchauffement climatique et conquérir notre indépendance énergétique, avec une planification écologique inédite dans le monde et une stratégie énergétique pour une énergie plus souveraine et plus durable.

« Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté de nos frontières, avec une loi Immigration et un pacte sur la migration et l'asile au niveau européen enfin réellement protecteurs pour notre pays. (Exclamations et huées sur les travées du groupe Les Républicains)

« Nous avons engagé une action résolue pour que chaque Française et chaque Français puisse garder le contrôle de sa propre vie. Qu'ils ne soient jamais entravés, jamais assignés à résidence, jamais résignés.

« Et, évidemment, nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays. (On en doute à droite.) Notre agriculture est notre force. Pas simplement parce qu'elle nous alimente au sens propre du terme. Mais parce qu'elle constitue l'un des fondements de notre identité, de nos traditions. Parce que nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales et qui lorsqu'elles sont bridées, fragilisent l'ensemble de la société - la valeur du travail, de l'effort, la liberté d'entreprendre.

« Notre agriculture est notre force et notre fierté aussi. Alors je le dis ici solennellement : il doit y avoir une exception agricole française. (On s'exclame sur les travées du groupe Les Républicains.)

« Je suis lucide, (M. Mickaël Vallet ironise) face à l'empilement des normes, face aux décisions qui tombent d'en haut et qui parfois tombent d'on ne sait où, elle doute, elle aussi, et attend des réponses et des solutions. Nous serons au rendez-vous. Sans ambiguïté.

« Devant vous, je prends la parole, humble face à l'ampleur de la tâche à accomplir.

« Je veux m'adresser à tous les Français : ceux qui doutent et ceux qui espèrent, ceux qui écoutent et ceux qui n'y croient plus.

« Je veux m'adresser à tous ces Français, souvent de la classe moyenne, toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ne se plaignent pas alors qu'ils ont si souvent le sentiment de subir.

« À ces Français qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs, quand d'autres ont tous les droits.

M. Rachid Temal.  - Qui a tous les droits ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « À ces Français qui ont parfois le sentiment que leur propre pays s'éloigne, qu'ils n'y ont plus vraiment leur place, alors qu'ils en sont le coeur battant.

« À ces Français de l'entre-deux, trop riches pour bénéficier des aides, mais pas assez pour ne pas compter, qui ont le sentiment que les décisions se prennent sans eux et qu'elles bénéficient toujours aux mêmes.

« À ces Français qui ont parfois l'impression de vivre dans une France archipel, dont les ponts seraient sur le point de se rompre. Mais ces Français qui espèrent au fond d'eux qu'on parviendra à les réunir.

« À ces Français qui ne demandent pas la lune, mais simplement à pouvoir vivre de leur travail, éduquer leurs enfants, se soigner, et vivre en sécurité.

« Je les entends. Je les comprends. Et comme la majorité y oeuvre depuis 2017, je veux leur répondre.

« Je le veux avec d'autant plus de détermination, que je sais le risque, pour eux, de les laisser céder à des sirènes qui ne conduiraient qu'au chaos, à la division et à l'effondrement. Car je suis lucide : pendant que nous agissons, certains guettent, entretiennent les colères et espèrent en récolter les fruits.

« Le défi est immense et j'ai bien conscience que nous ne pourrons pas le relever seuls, avec mes ministres, que je remercie pour leur engagement sans faille.

« J'ai bien conscience, aussi, du message très clair exprimé par les Français en 2022.

« Nous avons une majorité, que je salue et à qui je veux dire ma confiance et ma fidélité. Mais cette majorité est relative et les Français attendent que nous cessions les querelles de principes pour échanger et pour agir ensemble. (MM. Michel Savin et Olivier Paccaud ironisent.)

« Depuis dix-huit mois, sur bien des textes, nous y sommes parvenus. Et aujourd'hui, je le dis à la majorité comme aux oppositions : nous avons la France en partage. Nous avons, je le crois, un devoir commun de transcender les clivages, les désaccords et les divisions pour oeuvrer au service des Français.

« Évidemment, nous ne serons pas d'accord sur tout. Évidemment, nous nous opposerons, dans cet hémicycle et ailleurs. Mais je vous le dis : je ne renoncerai jamais à dialoguer. Ma porte sera toujours ouverte. (M. Jean-François Husson ironise.) Parce qu'à travers vous, mesdames et messieurs les députés des oppositions, ce sont les voix de millions de Français qui s'expriment.

« C'est aussi cela, la méthode que je veux pour mon gouvernement : respecter les Français, respecter les oppositions, respecter notre Parlement.

M. Jean-François Husson.  - Ah oui ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je m'y engage, et j'en serai le garant. Ma méthode a toujours été la même. Chaque Français porte une vérité sur notre pays. Nous devons l'écouter et y répondre.

« Forces politiques, organisations syndicales, élus locaux, Français : depuis ma nomination, j'ai entamé des échanges, toujours avec franchise et lucidité. Alors, avec vous, je veux faire résonner les mots de nos concitoyens, répondre à leurs inquiétudes et porter leurs espoirs.

« Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s'en rapprochent, en soutenant ceux qui n'ont que le fruit de leur travail pour vivre, et qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités.

« Mon cap est clair : c'est celui de la souveraineté et de l'indépendance, à l'échelle individuelle, nationale et européenne.

« Ma méthode est claire, elle reste la même : dire la vérité, même quand ça fait mal, même quand cela nous conduit à remettre en cause nos propres décisions. Dire la vérité, donc, et agir. Agir vraiment, agir maintenant !

« Parler aux Français, c'est entendre quatre appels à l'action. Pour le travail, pour qu'il paie mieux et toujours plus que l'inactivité, partout et pour tous. Pour nos services publics, pour qu'ils soient accessibles et de qualité, partout et pour tous. Pour l'autorité, le civisme et le respect des droits et devoirs, partout et pour tous. Pour un environnement plus respirable, partout et pour tous.

« Et je veux l'affirmer : nous n'avons pas renoncé aux grandes conquêtes sociales ni à la création de droits nouveaux.

Mme Marie-Arlette Carlotti.  - Ah bon ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Pour le travail, pour nos services publics et le rétablissement de l'autorité dans notre société, pour la transition écologique, nous partons aujourd'hui d'un bilan solide ! Derrière le cap fixé par le Président de la République, nous avons multiplié les actions et les réformes.

« Et je veux ici rendre hommage à l'action déterminante d'Édouard Philippe, de Jean Castex et d'Élisabeth Borne, dont le sens de l'État et la détermination à faire sont des exemples. Je veux rendre hommage à la majorité, toujours mobilisée pour améliorer le quotidien des Français. Je veux saluer tous les parlementaires qui ont accepté de sortir des logiques partisanes pour permettre l'adoption de nombreux textes.

« Aujourd'hui, de premiers résultats sont là.

« Depuis 2017, nous avons montré que le chômage de masse n'était pas une fatalité. Nous avons engagé des réformes fortes, qui avaient trop longtemps été repoussées. Nous avons pris les ordonnances travail, dès le début du premier quinquennat. Nous avons mené une réforme de l'assurance-chômage, une réforme de l'apprentissage, une réforme des retraites. Nous avons lancé le contrat d'engagement jeune, baissé les impôts et les charges et engagé une réforme majeure du lycée professionnel.

« Aujourd'hui, le chômage a baissé de plus de deux points. Deux millions d'emplois ont été créés. Notre industrie revient avec 100 000 emplois industriels créés et la réouverture de 300 usines. Le nombre d'apprentis a plus que triplé : ils sont désormais plus de 850 000 et nous avons le cap du million en vue.

« Depuis 2017, nous avons agi massivement pour nos services publics.

« Pour notre santé, avec les 19 milliards d'euros du Ségur de la santé, avec une revalorisation historique des soignants, avec l'augmentation du nombre de places dans les études de médecine, d'infirmier et d'aide-soignant.

M. André Reichardt.  - Tout va bien...

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Pour notre école, nous avons engagé des transformations majeures et agi pour l'égalité des chances. Je pense au dédoublement des classes ou encore à l'augmentation du salaire des enseignants, la plus forte depuis trente ans.

« Pour notre sécurité, nous avons investi comme jamais par le passé : 10 000 postes de policiers et gendarmes ont été créés lors du premier quinquennat ; 8 500 de plus le seront lors de celui-ci et nous avons lancé la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. La sécurité, ça doit être pour tous, y compris dans la ruralité et dans les petites villes.

« Depuis 2017, pour la planète, nous avons préféré aux grands mots les vrais actes ! Nous agissons ! Et nous agissons plus qu'aucune majorité avant nous ! (On s'en amuse sur les travées du groupe Les Républicains)

« Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre diminuaient de 1 % en moyenne par an. Dans le premier quinquennat, elles ont baissé de 2 % en moyenne par an. L'an dernier, sur les neuf premiers mois de l'année, elles ont baissé de près de 5 %. C'est historique !

« Conformément à l'engagement du Président de la République, nous avons désormais une stratégie complète, secteur par secteur, territoire par territoire : la planification écologique.

« Nous nous donnons les moyens de réussir et nous investissons cette année 40 milliards d'euros pour la transition écologique.

« Nous avons beaucoup fait, mais il reste encore du chemin. Alors avec mon gouvernement, je suis prêt. Je suis déterminé.

« Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et faire en sorte que ceux qui vont travailler puissent vivre de leur travail, et gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Nous devons répondre aux défis des emplois non-pourvus, car il est incompréhensible que le chômage reste autour de 7 %, alors qu'il y a encore tant d'entreprises et de filières qui cherchent à recruter.

« Nous avons en France un paradoxe. Nous avons un salaire minimum, un Smic, nettement supérieur à celui de nos voisins, et nous en sommes fiers. Mais nous avons une part de nos travailleurs proches du Smic beaucoup plus importante que nos voisins. C'est un problème.

« D'abord, nous agirons résolument pour que les branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du Smic remontent ces rémunérations. C'était le cas d'une soixantaine d'entre elles l'été dernier. Grâce à la mobilisation engagée alors, nous étions descendus à une trentaine à la fin de l'année 2023. La revalorisation du Smic au 1^er janvier en a fait redescendre une partie en dessous. Je souhaite poursuivre et amplifier la mobilisation pour des résultats rapides, et je n'exclus aucune mesure pour y parvenir.

« Ensuite, nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du Smic. Aujourd'hui, pour augmenter de 100 euros le revenu d'un employé au Smic, l'employeur doit débourser 238 euros de plus. Quant au salarié, il perd 39 euros de prime d'activité, voit sa CSG et ses cotisations sociales augmenter de 26 euros et pourrait payer l'impôt sur le revenu.

« En bref, autant le dire, notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions ces dernières décennies, a placé notre monde économique dans une situation où il n'y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic.

« On ne peut accepter une France où beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute leur carrière. La progression salariale doit, toujours, permettre de récompenser l'effort et le mérite. Alors oui, j'assume de le dire, il faut désmicardiser la France.

M. Rachid Temal.  - Il faut augmenter les salaires !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d'experts qui sont actuellement conduits, nous commencerons à réformer ce système.

« Dans le même temps, nous devons continuer à baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne. Après la suppression de la taxe d'habitation, de la redevance télé, après la baisse de 5 milliards d'euros des premières tranches de l'impôt sur le revenu, nous tiendrons l'engagement du Président de la République d'une nouvelle baisse d'impôts de 2 milliards d'euros. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER)

M. Rachid Temal.  - Où sont les 2 milliards ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Cette baisse d'impôt sera financée et la solidarité nationale devra s'exercer pour nos classes moyennes.

« Valoriser le travail, ce n'est pas seulement pour les salariés. Nous agirons aussi pour nos fonctionnaires, qui permettent à l'État d'avancer et s'engagent au service de l'intérêt général, en intégrant leur mérite et leurs efforts à leur rémunération. Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année.

« Deuxième objectif : pour réussir, je veux déverrouiller l'accès au travail, déverrouiller notre société. Je veux permettre à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête les droits et les devoirs de chacun. Le droit d'être mieux accompagné, grâce à la réforme de France Travail. Mais aussi le devoir de chercher un emploi.

« Dans dix-huit départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le revenu de solidarité active (RSA) à quinze heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France, d'ici au 1^er janvier 2025.

« De plus, nous devons aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage.

M. Rachid Temal.  - Encore ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Une négociation a été lancée en faveur de l'emploi des seniors, de la prévention de l'usure professionnelle, des parcours et des reconversions, et nous souhaitons qu'elle aboutisse à un résultat ambitieux.

« Mais la situation économique évolue. Parce que nous gardons notre objectif de plein-emploi et que nous devons inciter toujours plus à la reprise du travail, je serai extrêmement attentif à l'évolution de la trajectoire financière de l'assurance chômage. Si cette dernière dévie, je n'hésiterai pas, comme la loi le permet, à demander aux partenaires sociaux de remettre l'ouvrage sur le métier, sur la base d'une nouvelle lettre de cadrage autour d'une ambition très claire : inciter toujours plus à la reprise du travail -  sans tabou.

« Nous combattrons également toutes les trappes à inactivité. D'un côté en rendant les droits effectifs. Nous avons été capables de faire le prélèvement à la source. Nous serons capables de mener à bien la solidarité à la source, pour éviter les démarches inutiles et garantir la pleine justice sociale : que chacun touche l'intégralité de ce à quoi il a droit.

« Combattre les trappes à inactivité, c'est assumer de réinterroger notre modèle. Je pense notamment à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui prolonge l'indemnisation du chômage et qui permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite. Or la retraite doit toujours rester le fruit du travail. Je proposerai sa suppression. Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n'est pas un gros mot, c'est un impératif.

« Déverrouiller le travail, c'est aussi l'adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens.

« C'est un fait : le rapport au travail a changé. Je mesure, dans ma génération comme dans les autres, les changements de mentalité, les attentes nouvelles, sur les horaires, la disponibilité, l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Ces aspirations ne doivent pas être niées. Elles ne doivent pas être caricaturées non plus. Au risque de décevoir certains ici, personne ne demande de " droit à la paresse ".

« Non, ces aspirations, elles doivent être regardées pour ce qu'elles sont : notre rapport au travail, c'est notre rapport au temps, à l'équilibre personnel. On ne peut pas appliquer les mêmes calques, générations après générations.

« Les attentes changent, les technologies évoluent et font apparaître de nouvelles fractures -  notamment entre ceux qui peuvent télétravailler et ne le peuvent pas  - , alors les conditions de travail doivent évoluer aussi. Et l'État doit donner l'exemple.

« Comme ministre des comptes publics, j'avais décidé, contre vents et marées, d'expérimenter dans mon administration non pas la semaine de quatre jours, mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail. À certains endroits, il y a eu peu de candidats, à d'autres, ils sont nombreux à avoir choisi d'arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins. Comme Premier ministre, je demande à l'ensemble de mes ministres d'expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées.

M. Rachid Temal.  - Ça, c'est de la réforme !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Oui, l'État doit donner l'exemple s'agissant de l'organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles. Je pense, notamment, aux personnes du ménage, parfois forcées à faire des heures de transports en commun au milieu de la nuit, tout ça pour éviter qu'elles ne travaillent en même temps que les salariés. Là aussi, je veux que l'État montre l'exemple et que, désormais, dans l'État, les personnels d'entretien de l'administration qui le souhaitent puissent travailler aux mêmes horaires que tout le monde : aux horaires de bureau.

« Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps, et nous continuerons à avancer dans le chantier du compte épargne-temps universel, véritable ? sac à dos social ? qui doit permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie où ils le peuvent, notamment quand ils sont jeunes et n'ont pas encore de responsabilité familiale, pour pouvoir travailler moins à d'autres moments de leur vie, pour développer un projet, s'occuper de leur famille ou d'un proche qui en a besoin.

« Déverrouiller notre économie, c'est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente, et être capable, de continuer à transformer et libérer. Un projet de loi en ce sens sera examiné au printemps.

« Il permettra notamment de déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies.

« Beaucoup d'entre vous me l'ont dit, s'il est un secteur qu'il faut déverrouiller, c'est le logement. (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) Le problème du logement est clair : il tient à la fois à l'offre et à la demande. Or pouvoir se loger, acquérir son logement, c'est pour tant de Français le projet d'une vie, l'assurance d'une retraite sereine.

« En lien avec les élus locaux, nous répondrons à cette crise du logement, en créant un choc d'offres, avec cinq solutions. Nous allons simplifier massivement les normes : revoir les diagnostics de performance énergétique (DPE), simplifier l'accès à MaPrimeRénov', faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures.

Une voix à droite.  - Et le ZAN ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous désignerons, dans deux semaines, vingt territoires engagés pour le logement, où nous accélérerons toutes les procédures, comme nous avons su le faire pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, avec comme objectif d'y créer 30 000 nouveaux logements d'ici trois ans.

« Nous n'hésiterons à procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux. Nous l'avons déjà fait et nous continuerons.

« Nous continuerons à soutenir le monde du logement social.

M. Vincent Éblé.  - Fake news !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous avons agi pour lui en maintenant le taux du livret A, avec 1,2 milliard d'euros pour la rénovation énergétique, avec des plans de rachat massif. Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise, le coût élevé du foncier, avec un nouveau prêt de très long terme : 2 milliards d'euros, distribués par la Banque des territoires. Et nous allons aussi le faire évoluer.

« Le faire évoluer pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes. Aussi, je vous annonce que nous allons donner aux maires la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune. C'était une mesure très attendue par les élus locaux. (On le confirme sur les travées à droite.)

M. Jean-François Husson.  - Proposée par le Sénat !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Le faire évoluer aussi pour soutenir les classes moyennes. Vous le savez, d'ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d'ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul.

« Désmicardiser pour promouvoir le travail. Déverrouiller pour libérer l'initiative et la croissance. Je veux aussi débureaucratiser la France.

« Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèse sur ceux qui créent nos TPE et nos PME, sur tous ces Français qui travaillent sans compter et créent de l'activité et de l'emploi.

« Il a été évalué que chaque année, ce sont 60 milliards d'euros que nous perdons à cause des démarches et des complexités de notre quotidien.

« Aussi, nous engagerons après l'été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail. Avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.

« Mais cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail.

« Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d'avancer.

« Je pense à nos agriculteurs. Je pense à tous les petits patrons. Je pense à nos élus locaux, qui croulent sous les règles et les procédures administratives. À date, le nombre de mots pour dire des normes, sur Légifrance, s'élève à 44,1 millions de mots. C'est pratiquement deux fois plus qu'il y a vingt ans.

« À tous les échelons, je veux débureaucratiser la France. Nous évaluerons les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées, avec les Français, avec les professionnels, avec les élus. Nous regarderons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table.

« Mon seul objectif, c'est de libérer les Français ! C'est de les laisser vivre et respirer !

« Supprimer des normes, c'est possible : vendredi dernier, j'ai annoncé la suppression de dix normes nationales pour nos agriculteurs...

Une voix à droite.  - Il y en a 24 000 !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « ... et beaucoup d'autres suivront ! Au niveau local, en Haute-Garonne, en quelques réunions, sur une semaine, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette logique est étendue dès cette semaine à l'ensemble du pays.

« Simplifier des démarches, c'est possible, et je vous annonce que dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout sur le territoire.

« Simplifier pour éviter la gabegie, c'est possible, et je vous annonce une règle générale simple : tous les organes, comités et autres, qui ne se sont pas réunis ces douze derniers mois, seront supprimés.

M. Rachid Temal.  - Gadget !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Enfin, des pans entiers de notre économie demandent des simplifications encore drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie.

« Pourquoi ? Parce que trop de délais, c'est moins de projets. Et donc moins d'emplois et moins de croissance.

« Quand un investisseur veut implanter un projet en Europe, quelque chose lui saute aux yeux : en France, il faut dix-sept mois en moyenne pour implanter un projet industriel, en Allemagne, c'est deux fois moins. Avec le projet de loi Industrie verte, nous avons marqué une première étape. Je vous annonce que nous déposerons un deuxième projet de loi Industrie verte. Il proposera notamment de concentrer les travaux de la Commission nationale du débat public (CNDP), uniquement sur les projets d'envergure nationale. C'est six mois de gagnés dans les procédures !

« La bureaucratie qui recule, c'est la liberté qui avance.

Mme Françoise Gatel.  - C'est vrai !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et sont autant de boulets pour notre économie.

« Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Oui, mais dans un seul objectif : réarmer notre pays. (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et SER)

M. Olivier Paccaud.  - Aux armes, citoyens !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je veux le dire d'emblée, le préalable du réarmement de la France, c'est la responsabilité budgétaire. (M. Albéric de Montgolfier ironise.)

« Nous devons faire preuve d'une responsabilité exemplaire dans nos finances publiques. Il y va de notre souveraineté. Il y va de la survie de notre modèle social. Il y va de la protection des plus fragiles...

M. Mickaël Vallet.  - Et des plus riches !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « ... et des classes moyennes qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses drastiques, auxquels nous serions contraints si nous ne tenons pas notre trajectoire de réduction de nos déficits et de notre dette.

« Et je le dis : pour nous, le meilleur moyen de réduire nos déficits, c'est le travail et la croissance.

« Pour certains, la croissance est un gros mot et on a que le mot ? taxer ? à la bouche. Tout y est passé dans les propositions parlementaires ces dernières années : les heures supplémentaires des ouvriers, le patrimoine des retraités, et même les successions des petits agriculteurs ! À ceux-là je le redis : quand on taxe tout, très vite, il n'y a plus rien à taxer, et on ne taxe plus rien du tout !

« Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d'ici à 2027, grâce à plus de croissance, plus d'activité et à la maîtrise de nos dépenses - pas grâce à trop d'impôts. Grâce à des économies de structure, aussi.

« Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous allons poursuivre et renforcer les revues de dépenses, auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l'action publique seront associés. Les premières propositions d'économies pour le prochain projet de loi de finances issues de ce travail seront annoncées dès le mois de mars, et je souhaite qu'elles donnent lieu, très vite, à des échanges avec la représentation nationale.

« Ce réarmement que nous construisons avec le Président de la République a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté.

« Alors oui, nous continuerons à renforcer notre souveraineté nationale, où nos frontières sont respectées. La lutte contre l'immigration illégale doit continuer à s'intensifier. Il faut assumer d'accueillir moins pour accueillir mieux.

« Nous continuerons à déployer la border force, ...

M. Mickaël Vallet.  - En français, s'il vous plaît !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « ...lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis près de 45 000 interpellations à la frontière italienne.

« Je tiendrai l'engagement de ma prédécesseure de réformer l'aide médicale d'État. Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire, avec une base connue : le rapport Évin-Stefanini. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Paccaud.  - Par la voie réglementaire ! (Mme Émilienne Poumirol proteste.)

M. Rachid Temal.  - Il n'aime pas le Sénat.

Mme Sophie Primas.  - Il faut passer par la voie parlementaire !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Défendre notre souveraineté nationale, c'est aussi donner les moyens nécessaires à nos armées pour protéger notre territoire et nos valeurs.

« Nos militaires se battent, au péril de leur vie, pour défendre notre pays et notre République. Et dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements vis-à-vis d'eux.

« Avec vous toutes et tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées. Rendre hommage à ceux qui sont tombés pour nous défendre. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie.

« Notre souveraineté, c'est aussi notre capacité à répondre aux besoins de nos concitoyens. Et donc, sur ces fondements, nous allons réarmer nos services publics. Ils ont toujours été une fierté, ils doivent leur redevenir.

« Nous allons continuer à réarmer notre système de santé.

Mme Émilienne Poumirol.  - Mais ce n'est pas la guerre !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Et avec vous, je veux rendre hommage à tous les soignants de France. Chacun leur poste, chacun dans leur spécialité, ils sont les visages de l'engagement et de l'accompagnement, de l'attention et de l'humanité.

« Aujourd'hui, quel est le problème ? Malgré le travail de nos soignants, le temps médical manque. Nos compatriotes ne trouvent pas de médecin et les délais aux urgences se rallongent. Cela se traduit par la désertification de notre pays et par la saturation de nos hôpitaux.

« L'objectif est clair, plus de temps médical.

« Premier pilier : agir pour qu'il y ait plus de médecins devant les Français. Les effets de la suppression des numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement, alors nous allons mettre en oeuvre des solutions fortes tout de suite. C'est pourquoi, comme l'annonçait le Président de la République, nous procéderons à la régularisation des médecins étrangers sur notre territoire.

« C'est pourquoi aussi, je vous l'annonce, je nommerai un émissaire chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France. (Exclamations à gauche ; protestations à droite)

M. Mickaël Vallet.  - Le fameux appel d'air !

Mme Émilienne Poumirol.  - On a des médecins en France, tout de même !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous devons trouver des moyens de faire revenir nos jeunes Français partis étudier la médecine à l'étranger.

« Nous devons aussi, et c'est ce qu'a proposé le député Neuder, mieux reconnaître l'expertise et la volonté de soignants qui ont fait beaucoup d'études et ont une vraie expérience. Une infirmière anesthésiste qui a un bac+5, plusieurs années de carrière et d'expérience, doit pouvoir, si elle le souhaite, entrer directement au moins en troisième année de médecine.

« Deuxième pilier : agir pour qu'il n'y ait aucun territoire oublié. Nous avons, depuis 2017, déployé le service d'accès aux soins. Il permet un progrès notable dans l'accès aux soins non programmés, je l'ai vu encore récemment à Dijon. Dès cet été, chaque département devrait être doté d'un service d'accès aux soins, avec des professionnels organisés pour assurer la permanence des soins.

« Dans les départements où il n'y aurait toujours pas de service d'accès aux soins et des réponses satisfaisantes, je suis prêt à aller plus loin, en restaurant des obligations de garde pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end, dans leur cabinet, à l'hôpital ou en maison de santé. (Mmes Françoise Gatel et Amel Gacquerre ainsi que MM. Stéphane Demilly et François Patriat approuvent.)

« Troisième pilier : libérer les médecins pour qu'ils se concentrent sur le soin. Nous poursuivrons les chantiers que nous avons engagés, notamment pour l'attractivité de tous les métiers de soins. Nous allons accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, qui permettront aux médecins de pouvoir se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera 2,5 millions de consultations libérales tous les ans pour les patients.

« Ensuite, nous allons poursuivre notre action en faveur de l'hôpital. Les moyens du Ségur de la Santé ne sont pas encore arrivés partout. Ces lourdeurs et ces lenteurs sont insupportables. Je veux que cela change rapidement.

« Enfin, il y a encore aujourd'hui trop de rendez-vous médicaux qui ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable d'avoir chaque jour des patients qui ont un rendez-vous et qui ne se présentent pas. Pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d'heures sont perdues alors qu'ils attendent parfois des mois pour un rendez-vous. Je souhaite un principe simple, qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu'on ne vient pas sans prévenir, on paye.

« Protéger nos concitoyens, c'est aussi les accompagner à tous les âges de la vie et toutes les étapes de la vie.

« Nous continuerons à agir pour l'enfance, notamment l'enfance en danger.

« Nous continuerons à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l'entend, en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien en Ehpad. Le défi humain et financier est immense.

« Parler de santé, c'est trop souvent oublier la santé mentale. (Mme Françoise Gatel renchérit.)

« Le mal-être, les dépressions, les pensées suicidaires ont beaucoup progressé chez nos jeunes. Je veux faire de la santé mentale de notre jeunesse une grande cause de notre action gouvernementale. Avec, là aussi, des mesures claires et immédiates.

« D'abord, réformer le dispositif MonSoutienPsy. Il faut être lucide : ce dispositif partait d'une bonne intention, mais il n'a pas donné les résultats escomptés.

Mme Émilienne Poumirol.  - Il ne marche pas.

Mme Laurence Rossignol.  - On vous avait prévenus !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je vous annonce donc que nous allons le rénover de fond en comble. Nous allons augmenter le tarif de la consultation remboursée pour limiter au maximum le reste à charge pour les jeunes patients et leurs familles.

« Pour lever tous les verrous, nous permettrons aussi aux jeunes d'avoir accès directement à un psychologue, sans nécessairement passer par un médecin.

« De plus, nous devons mailler le territoire de maisons départementales des adolescents. Il y en a 50 aujourd'hui, je souhaite qu'il y en ait une par département.

« Pour la santé et notamment la santé psychologique, les infirmières scolaires sont des relais essentiels auprès des élèves. Elles accomplissent un travail remarquable. Elles accompagnent les jeunes avec disponibilité, écoute et soin. Nous devons recruter davantage d'infirmières scolaires et mieux reconnaître leur engagement.

« Aussi, je vous annonce que, grâce à un budget supplémentaire issu d'un amendement porté par les groupes de la majorité dans le dernier budget, j'ai décidé de leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et de revaloriser leur salaire de 200 euros nets par mois en moyenne à compter de cette date.

M. Roger Karoutchi.  - Huit jours avant les européennes... C'est grotesque !

M. Bruno Retailleau.  - Et les médecins scolaires ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je demande également au Gouvernement de travailler à des revalorisations pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire.

« Renforcer nos services publics, c'est aussi agir pour notre école.

« Je veux ici rendre hommage à nos professeurs. Ils s'investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves, et donc de notre pays.

Une voix à droite.  - Ont-ils un ministre ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « J'ai souvent dit ma fierté d'être leur ministre, et aujourd'hui, comme Premier ministre, je n'oublie rien de ce que nous leur devons. Je serai toujours à leurs côtés. Je l'ai dit sur le perron de l'hôtel de Matignon, dès mes premières minutes comme Premier ministre : l'école est la mère des batailles.

« Sur l'école, là aussi il faut partir de la réalité des faits. Pas besoin des études internationales pour cela.

M. Mickaël Vallet.  - Ah bon ? Pourquoi pas ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Que nous disent les parents, les grands-parents d'élèves ? Que ces dernières décennies, le niveau a baissé. (M. Olivier Paccaud renchérit.) Que si le nombre d'heures d'absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n'y est toujours pas !

« Que nous disent les professeurs ? Qu'ils croient en leur métier, mais qu'il est de plus en plus difficile à exercer ! Qu'ils ont parfois peur d'enseigner des pans entiers de notre histoire ou de notre littérature !

« Que nous disent les jeunes qui envisagent de devenir enseignant ? Que la formation initiale telle qu'elle est organisée ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation.

« Nous allons continuer à leur répondre !

« Pour élever le niveau des élèves, j'ai lancé le « choc des savoirs », il doit maintenant se déployer.

« Le choc des savoirs, c'est assumer que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n'a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés.

« La décision du redoublement sera désormais à la main de l'équipe pédagogique et les groupes de niveaux commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges.

« Une école du passage automatique, c'est une école où tout le monde stagne et le niveau baisse. Nous assumons de porter une école des savoirs et de l'excellence, où chacun apprend à son rythme.

« Améliorer les savoirs, c'est aussi veiller à ce que, chaque jour de l'année, chaque heure de cours, chaque élève ait un professeur face à lui.

Une voix à droite.  - Demandez à Amélie Oudéa-Castéra !

M. Mickaël Vallet.  - Un vrai professeur.

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous évaluerons le pacte enseignant et si de nouvelles mesures s'imposent, nous les prendrons, sans tabou.

« Veiller au niveau des élèves, c'est réagir face aux nouveaux défis qui le menacent. Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons d'ores et déjà interdit le portable au collège. Et comme l'a annoncé le Président de la République, nous travaillerons à mieux réguler l'usage des écrans dans et en dehors de l'école.

« J'ajoute qu'une école des savoirs, c'est aussi une école qui permet de se projeter dans l'avenir. Désormais, tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines. Nous continuerons à rapprocher l'école et les métiers.

« Une école qui fonctionne, c'est une école où les professeurs sont mieux formés. Nous réformerons la formation des enseignants, pour construire les écoles normales du XXI^e siècle. Cette réforme sera présentée d'ici au mois de mars.

« Une école qui marche, c'est aussi une école où les élèves sont heureux. Trop longtemps, le bien-être des élèves est resté un impensé. Le résultat, nous le connaissons : ce sont notamment les drames du harcèlement.

« Notre stratégie contre le harcèlement, qui a permis de briser des tabous majeurs, est très concrète : désormais, c'est l'élève harceleur qui doit quitter l'école, plus l'élève victime qui subit une double peine. J'en suis fier !

« Le bien-être à l'école, c'est aussi donner toute leur place aux élèves en situation de handicap. Bâtir une société inclusive est au coeur des priorités de mon gouvernement. Cela vaut dans tous les domaines, j'y serai très attentif.

« Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances. Nous leur simplifierons la vie. Nous prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin ! Nous agirons partout - et particulièrement à l'école.

« Depuis des années, l'État et les collectivités se renvoient la balle sur la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause du midi. Résultat, dans beaucoup d'endroits, personne ne la finance. Et la conséquence, c'est une double défaite : des élèves pas suffisamment bien accompagnés au moment du repas, et des AESH qui ne peuvent faire un temps complet pour améliorer leur rémunération.

« Il faut sortir de cette situation et je prends une décision claire : l'État prend ses responsabilités et financera désormais l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur leur pause déjeuner. C'est un enjeu de solidarité, de dignité, de reconnaissance. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP, ainsi que sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains)

M. Max Brisson.  - C'est déjà voté au Sénat !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Réarmer notre école, c'est réaffirmer nos valeurs. Car je crois que la transmission du savoir est impossible sans respect de l'autorité. Sans respect de nos valeurs républicaines - au premier rang desquelles, la laïcité. On ne négocie pas avec la République. On l'accepte et on la respecte, en entier, sans mais, sans la moindre exception !

« C'est pourquoi nous soutenons l'expérimentation de l'uniforme à l'école, symbole d'égalité républicaine.

M. Mickaël Vallet.  - Sur le fondement de quelles études ?

M. Rachid Temal.  - Ça va changer l'école, ça !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Et comme l'a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l'uniforme en France à la rentrée 2026. (M. Rachid Temal ironise.)

« Je veux le dire également : je ne peux pas me résoudre à ce que certains professeurs craignent d'aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes.

M. Jean-François Husson.  - Lesquelles ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « L'école sera le fer de lance du réarmement civique demandé par le Président de la République. Comme il s'y est engagé, le nombre d'heures d'instruction civique sera doublé au collège.

« Réussir le réarmement civique, c'est au coeur des priorités de mon gouvernement.

« Nous devons faire respecter l'autorité partout : dans les classes, dans les familles, dans les rues. Ce respect s'apprend à l'école, je le disais. Ce respect de l'autorité passe aussi par les familles.

« Les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société, qui ne respectent plus leurs parents ou pour qui la violence semble un moyen comme un autre de tromper l'ennui.

« Je ne me résoudrai jamais à ce qu'on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c'est très tôt qu'il aurait fallu agir.

« Nous devons disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de seize ans. Pour eux, on ne peut pas aujourd'hui prononcer de peine de travaux d'intérêt général. Je vous annonce que nous créerons des travaux d'intérêt éducatif, qui seront leurs équivalents et seront donnés plus facilement que les peines d'intérêt général. Cela fera partie d'une revue de l'échelle des sanctions dans nos établissements scolaires. Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe simple : "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, tu apprends à la respecter".

M. Mickaël Vallet.  - « Tu mens, tu n'es plus ministre. » 

M. Rachid Temal.  - On tutoie le jeune ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous responsabiliserons aussi davantage les parents. Dans le cadre du projet de loi sur la justice des mineurs, nous soutiendrons la mise en place de travaux d'intérêt général pour les parents de jeunes délinquants, qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale. (M. Yannick Jadot proteste.)

M. Rachid Temal.  - Démagogie !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Mais je le dis : il est hors de question d'accabler certaines familles. Quand on est une mère seule, de plusieurs enfants dans un quartier, on peut être totalement dépassée par les évènements, et on n'est pas toujours responsable de la dérive de ses enfants. Pour elles, au contraire, cette dérive est un échec et une douleur terrible. Nous devons les aider.

« Songez que nous avons en France 50 000 places d'internat disponibles. Aussi, désormais, quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser plonger dans la délinquance, nous proposerons aux parents de le placer en internat, en y facilitant l'accès, y compris financier. Nous allons le couper de ses mauvaises fréquentations. Nous allons lui offrir un cadre, un enseignement et une chance !

« Le réarmement civique, c'est bien entendu le respect de la loi. Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions encore et toujours contre les violences, les trafics, les cambriolages, contre l'insécurité du quotidien et la délinquance. Ils demandent de l'ordre dans nos rues.

« Tout n'est pas une question de moyens. Il faut les mettre au service d'une stratégie plus offensive encore.

« Comme l'a dit le Président de la République, nous allons doubler la présence policière dans les rues d'ici à 2030.

« Nous allons mener des actions coordonnées de tous les services de l'État, forces de l'ordre, éducation, services sociaux, dans certains quartiers. C'est le sens des forces d'action républicaine. Nous les déploierons fin février dans trois premiers territoires - à Maubeuge, Valence et Besançon.

« Contre l'insécurité, nous nous sommes fixé deux priorités : la lutte contre les stupéfiants et la lutte contre la délinquance du quotidien, en particulier les cambriolages.

« Nous allons encore monter d'un cran dans notre combat contre la drogue, en mettant en oeuvre un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants.

« Notre stratégie de harcèlement et de pilonnage contre les dealers porte ses fruits. Nous avons réussi à faire disparaître un quart des points de deal ! Alors, nous allons poursuivre avec dix opérations place nette par semaine.

« Nous devons aussi taper les dealers au porte-monnaie et leur couper les vivres. C'est pourquoi, je vous annonce que nous allons désormais geler les avoirs des trafiquants de drogue identifiés.

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Il est temps !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Notre réarmement civique passe par une justice plus rapide et plus efficace. Ensemble, nous allons envoyer un message clair : l'impunité, c'est fini !

« Nous avons décidé de moyens exceptionnels pour notre justice. Ils seront au rendez-vous.

« Nous allons améliorer le fonctionnement de la justice, avec plus de magistrats et de greffiers. Avec une organisation plus respectueuse de nos concitoyens, et une nouveauté : désormais, les Français ne seront plus convoqués sur des créneaux pouvant courir sur une demi-journée entière, mais sur un créneau horaire bien défini. C'est aussi par ce type de mesures et de preuves de respect que l'on renoue le lien entre la justice et les justiciables.

« Enfin, notre réarmement civique, c'est renforcer l'unité républicaine de notre jeunesse. C'est permettre à tous les jeunes de France de faire Nation. C'est le rôle même du service national universel (SNU). Je lance les travaux en vue de sa généralisation à la rentrée scolaire 2026.

M. Mickaël Vallet.  - Cela en fait des uniformes !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Parler de nos services publics, c'est aussi parler de nos territoires. Chacun n'a pas les mêmes défis, les mêmes attentes, les mêmes besoins.

« J'évoquerai demain longuement, devant le Sénat, ma stratégie pour nos territoires. Je veux néanmoins d'ores et déjà vous assurer que mon Gouvernement sera toujours à l'écoute des territoires et des élus locaux. Que toutes nos solutions se construiront avec eux. (Marques de satisfaction à droite)

« Je peux vous assurer, aussi, que nous chercherons toujours des solutions adaptées aux réalités du terrain, en ayant recours à la différenciation, à l'adaptation des normes. (Mme Françoise Gatel s'en réjouit.)

« Nous chercherons, ensemble, un chemin pour une autonomie de la Corse dans la République, comme s'y est engagé le Président de la République.

« Mais alors que je parle de différenciation, j'ai une pensée pour les territoires d'outre-mer - où elle s'impose tout particulièrement. Y réarmer nos services publics y est peut-être encore plus crucial, plus vital qu'ailleurs.

« Les outre-mer sont un atout déterminant pour notre pays. Il y a dans chaque territoire d'outre-mer, l'enthousiasme de notre jeunesse et la détermination à réussir l'avenir.

« Mais nos outre-mer concentrent aussi tous les défis : contre la vie chère, pour l'emploi, pour la sécurité, pour la santé, l'école, la lutte contre l'immigration illégale et la transition écologique. (Mme Solanges Nadille et M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)

« Chacune de nos politiques publiques doit tenir compte des spécificités des outre-mer. J'y tiens.

« Et pour faire face aux enjeux exceptionnels auxquels son territoire est confronté, nous déposerons une loi sur Mayotte.

« Je veux ici avoir un mot particulier pour la Nouvelle-Calédonie. Je souhaite que le processus politique en cours aboutisse. J'y veillerai et vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnelle sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

« Ensemble, je vous propose d'accélérer encore notre transition écologique. (« Ah ! » sur plusieurs travées à gauche ; M. Marc-Philippe Daubresse s'exclame.)

Mme Pascale Gruny.  - Cela va aller vite !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Le dérèglement climatique, ce ne sont pas seulement quelques degrés de plus. Ce sont des vies détruites par les intempéries. Ce sont des exploitations agricoles menacées - et avec elles, toute notre capacité à nous nourrir. Ce sont des maisons et des immeubles menacés par la montée des eaux, fissurés par les mouvements des sols.

« Face à ces constats, certains voudraient une écologie de la brutalité. Pour eux, l'écologie doit être punitive, douloureuse, passer par la désignation de boucs émissaires et par la décroissance. La décroissance, c'est la fin de notre modèle social. C'est la pauvreté de masse. Jamais je ne l'accepterai.

M. Yannick Jadot.  - C'est un peu fort !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Je crois, au contraire, qu'on ne fera pas l'écologie contre le peuple. Je crois, au contraire, qu'il faut entendre les inquiétudes des Français - de tous les Français.

« Il faut entendre les agriculteurs, qui s'inquiètent de l'avenir de leur métier. Il faut entendre les élus locaux, qui veulent développer leurs communes. Il faut entendre les millions de Français, des villes moyennes, des petites communes et de la ruralité, pour qui la voiture est gage de travail et de liberté. (M. Laurent Duplomb s'exclame.)

« L'écologie sans le peuple, c'est paver le chemin aux crises sociales et aux renoncements. Au contraire, nous allons continuer à bâtir ensemble, une écologie populaire. Une écologie à la Française, avec les Français et pour les Français. (M. Thomas Dossus ironise ; exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

« C'est tout le sens de la planification écologique, qui protégera la biodiversité et permettra une baisse radicale de nos gaz à effet de serre : une baisse de 55 % d'ici à 2030 !

« Une écologie populaire, c'est une écologie où chacun agit à la hauteur de ses moyens. C'est pourquoi l'État sera exemplaire. C'est pourquoi nous continuerons d'aider les entreprises à participer activement à l'effort. Je suis fier que les cinquante sites industriels les plus émetteurs, cinquante sites qui représentent à eux seuls 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, se soient tous engagés à réduire leurs émissions de près de moitié d'ici 2030. Je vous annonce que nous lancerons une initiative similaire, contre la pollution plastique, pour les cinquante sites qui mettent le plus d'emballages plastiques sur le marché.

« Une écologie populaire, c'est une écologie des solutions. Le Président de la République s'était engagé à lancer une offre de véhicule électrique pour moins de 100 euros par mois. Cet engagement est tenu et le succès est au rendez-vous. Le Président de la République s'était engagé à développer les RER métropolitains et à investir massivement dans le ferroviaire. Cet engagement, lui aussi, nous le tiendrons.

« Une écologie populaire, c'est une écologie de la croissance et de l'emploi. Le retour de l'industrie, les investissements en faveur de la décarbonation grâce à France 2030, les métiers de la rénovation thermique ou le secteur de l'économie circulaire : la transition écologique regorge d'opportunités, de secteurs en croissance et de filières nouvelles. Oui, nous ferons rimer climat avec croissance.

M. Jean-François Husson.  - Cela ne rime pas ! (Sourires)

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Une écologie populaire, c'est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires. Des concertations sont en cours, partout en France, aux côtés des élus locaux. Nous donnerons à chacun les moyens de faire, et je souhaite que le financement de leurs plans locaux de transition écologique soit établi partout, d'ici à l'été.

« Une écologie populaire, c'est une écologie qui protège et assure notre souveraineté. Grâce à la sobriété, aux énergies renouvelables et au nucléaire, nous allons assurer notre indépendance énergétique. (Exclamations sur les travées du GEST)

« Je veux le dire sans ambiguïté : le nucléaire est une fierté française. Le nucléaire est un atout majeur pour notre pays. J'assume pleinement d'être à la tête d'un gouvernement pro-énergie nucléaire. (Mêmes mouvements) Nous allons continuer la montée en puissance de notre parc nucléaire, investir massivement dans les programmes - et cette année, l'EPR de Flamanville sera opérationnel. (On s'esclaffe sur les travées du GEST.)

« C'est aussi grâce au nucléaire que nous pouvons garantir les meilleurs prix aux Français. Nous protégerons mieux les consommateurs et régulerons les prix de l'électricité afin qu'ils se rapprochent des coûts de production.

« Enfin, bâtir une écologie populaire, c'est répondre aux aspirations de notre jeunesse. Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. Notre jeunesse veut s'engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète. C'est pourquoi nous lancerons un service civique écologique, qui rassemblera d'ici la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat.

« J'ajoute que si nous devons réduire nos émissions et protéger notre biodiversité, nous devons aussi nous adapter au dérèglement climatique. Nous adapter, c'est nous préparer. C'est veiller à ce que chacun, même les plus fragiles soient prêts face aux ravages du dérèglement climatique. Nous présenterons dès ce trimestre un nouveau plan d'adaptation au changement climatique. Il présentera des solutions adaptées à chaque territoire, notamment dans les outre-mer. (Mme Audrey Linkenheld ironise.)

« Enfin, je vous annonce que nous ferons évoluer le régime de catastrophe naturelle pour le moderniser et éviter que certains assureurs n'abandonnent les territoires les plus à risques.

Une voix à droite.  - Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. -  « Enfin, je l'ai déjà évoqué et je tenais à y revenir, nous devons mener notre réarmement agricole. (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains)

« Produire et protéger pour notre souveraineté, voilà mon approche. Depuis 2017, nous avons engagé ce combat de la souveraineté et du revenu. C'est le sens des plans de filière, des différentes lois Égalim, du Varenne de l'eau. Nous avons débloqué 250 millions d'euros pour trouver des alternatives aux pesticides, c'est un effort inédit.

« Sur l'Union européenne, nous avons toujours été moteurs pour la réciprocité et les clauses miroirs, et nous les ferons respecter. (On en doute sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Produire, c'est d'abord permettre à nos agriculteurs de passer plus de temps dans leurs champs et moins devant leurs écrans. Produire, c'est être souverain : je souhaite que cet objectif de souveraineté alimentaire soit clairement inscrit dans la loi.

« Protéger, aussi. Protéger face aux crises climatiques et sanitaires. Le Gouvernement l'a toujours fait, lors du gel, des sécheresses, de la grippe aviaire. Nous avons adopté une réforme de l'assurance récolte sans précédent, avec un budget historique.

Mme Sophie Primas.  - Grâce à nous !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Nous continuerons à le faire.

« Protéger face à la concurrence déloyale, c'est le combat pour la réciprocité et les mesures miroirs que je vais continuer à mener avec détermination. Ce combat, il doit se mener en Europe, comme nous l'avons fait sur les médicaments vétérinaires.

« Mais nous devons aller plus loin. Changer de logique. J'assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines, j'assume de dire que les chantiers sont complexes et que pour certains il faudra y travailler encore et encore.

« J'assume aussi d'apporter des réponses rapides partout où c'est possible. Très concrètement, sur Égalim : dès la semaine dernière, cent inspecteurs de la DGCCRF supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu'auparavant. C'est une vague de contrôles sans précédent.

« Sur la trésorerie des exploitants, nous avançons dès la semaine prochaine. Dès février, 50 % du remboursement de TICPE sera versé aux exploitants, soit 733 euros par exemple pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).

« Dès le 5 février, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires concernant la MHE (maladie hémorragique épizootique) sera ouvert. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février. Le taux de prises en charge des frais vétérinaires a été réévalué à 90 %.

« D'ici au 15 mars, toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants. Et nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l'installation des jeunes agriculteurs puissent être versées dans les prochaines semaines.

« La semaine dernière, le fonds d'urgence Bretagne a été doublé.

« Sur la simplification : dix normes sont simplifiées, et les premiers décrets sortiront dans les prochains jours, par exemple sur le curage. En ce moment même, partout en France, les préfets passent au tamis toutes les normes, avec les agriculteurs, pour supprimer ou simplifier les normes qui doivent l'être.

« Mais je l'ai dit dès le premier jour : nous ne résoudrons pas la crise agricole en quelques jours. Oui, nous irons plus loin encore, et tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons.

« D'ores et déjà, je peux vous dire que nous avons avancé ces tout derniers jours avec les agriculteurs et leurs représentants, et ce, sur cinq sujets. Sur l'élevage : nous avons mis en oeuvre un dispositif fiscal qui permette aux éleveurs de faire face à l'inflation, notamment sur le prix de leurs bêtes. Nous le renforcerons, pour protéger toujours davantage nos éleveurs.

« Sur Égalim : j'ai déjà parlé des amendes et des contrôles, mais je peux vous dire que toutes les amendes qui seront infligées à l'industrie et à la grande distribution seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs.

« Sur la viticulture : oui, nos viticulteurs souffrent. Mais notre filière viticole est notre fierté, elle fait rayonner la France. Et donc je vous annonce que nous allons débloquer des moyens nouveaux avec un fonds d'urgence avant la fin de la semaine pour soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie.

« Sur les contrôles : je lance aujourd'hui un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits. L'objectif est clair : garantir une concurrence équitable ! Notamment pour que les normes qu'on applique aux agriculteurs français soient aussi respectées pour les marchandises étrangères. (M. Marc-Philippe Daubresse marque son approbation.)

« Au niveau européen, nos trois priorités immédiates sont claires : les jachères, les importations ukrainiennes, notamment de volailles, et le Mercosur. Ces sujets seront portés très fortement par le Gouvernement et le Président lui-même. Je le dis : notre détermination est totale. Totale. Et nous ne nous laisserons pas faire. Nous prendrons également des mesures pour éviter toute surtransposition, d'où qu'elle vienne.

« Je le sais, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il y aura de nouvelles conquêtes dans les jours qui viennent, je pense notamment aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Mais nous agissons vite, fort, avec détermination et respect pour nos agriculteurs.

« Réarmer la France, c'est continuer à conquérir de nouveaux droits. Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats. Elle sera au coeur des engagements de mon gouvernement.

« C'est le sens de la réforme du congé parental, annoncée par le Président de la République. (Mme Audrey Linkenheld ironise.) Aujourd'hui, le congé parental ne laisse pas assez de revenus aux familles. Bien souvent, il est inégalement réparti dans le couple, et éloigne durablement les femmes de l'emploi.

« Alors, comme toutes les inégalités, nous devons la combattre. Aussi, le congé parental sera transformé en congé de naissance de six mois au total, mieux rémunéré, et que les parents se répartiront entre eux.

« Conquérir de nouveaux droits, c'est reconnaître et défendre sans relâche le droit des femmes à disposer de leur corps. Nous inscrirons le droit à l'interruption volontaire de grossesse au sein de notre texte fondamental, au sein de la Constitution.

M. André Reichardt.  - Ce n'est pas fait encore !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Conquérir de nouveaux droits, enfin, c'est être aux côtés de nos concitoyens jusqu'au bout de la vie. La fin de vie est sans doute l'une des questions les plus intimes et les plus délicates qui soient. C'est se pencher sur son histoire. C'est repenser aux souffrances endurées par certains. C'est s'interroger sur soi-même, sur ce que l'on voudrait face à l'irréversible, face à l'irréparable.

« On ne peut légiférer sur la fin de vie qu'avec la plus grande prudence, la plus grande retenue et le plus grand respect. Aujourd'hui, nos compatriotes appellent à revoir notre droit. C'est une demande des familles. C'est une demande des malades. C'est un appel grave, auquel nous devons répondre. Nous y répondrons. Nous renforcerons considérablement les unités de soins palliatifs dans notre pays, avec une unité par département. Avant l'été, nous examinerons, un projet de loi sur l'aide active à mourir. Ce débat animera notre société, je le sais. Je souhaite qu'il puisse se tenir dans une volonté d'équilibre et dans le respect des convictions de chacun.

« Je viens de tracer les grandes orientations que suivra mon gouvernement.

M. François Bonhomme.  - Si c'est ça...

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « En suivant ce chemin, je propose aux Français d'avoir pleinement le contrôle de leurs vies. Je souhaite que la France retrouve pleinement la maîtrise de son destin. Qu'elle soit pleinement souveraine.

« Une souveraineté industrielle, technologique et numérique, créatrice d'innovations et d'emplois.

« Une souveraineté énergétique, qui nous protégera des crises, protégera l'environnement et garantira des prix plus bas aux Français.

« Une souveraineté agricole, qui nous permettra de nourrir notre pays avec les meilleurs produits et d'assurer l'avenir de notre agriculture.

« Une souveraineté culturelle, où notre création et notre patrimoine sont soutenus. Où notre exception culturelle est protégée. Où la culture est accessible à tous.

« Je parle de souveraineté nationale, mais c'est aussi par l'Europe que nous parviendrons à la consolider.

M. Marc-Philippe Daubresse.  - C'est mal parti...

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Depuis 2017 et le discours de la Sorbonne du Président de la République, l'Europe a changé. Elle a surmonté les crises et pris ses responsabilités.

« C'est grâce à l'Europe que nous avons pu avoir des vaccins face à l'épidémie. Grâce à l'Europe, que nous avons bénéficié d'un plan de relance massif. Grâce à l'Europe, que nous soutenons l'Ukraine depuis le premier jour de la guerre, face à l'agression russe. Grâce à l'Europe, que nous avons imposé des normes aux géants du numérique. Grâce à l'Europe, que nous avons instauré un impôt minimal sur les sociétés pour lutter contre l'optimisation fiscale. Grâce à l'Europe, que nous contrôlons mieux nos frontières, grâce au Pacte sur la migration et l'asile. Un pacte que je peux résumer en une phrase : nous contrôlons enfin qui peut entrer dans l'espace Schengen et qui ne le peut pas. (M. Stéphane Ravier ironise ; mouvements sur quelques travées du groupe Les Républicains.) Grâce à l'Europe, aussi, que nous investissons massivement dans des secteurs stratégiques et pour notre industrie.

« Ceux qui prônent la fin de l'application des traités sont les partisans d'un Frexit déguisé, qui affaiblirait la France. Moins d'Europe, c'est moins de puissance pour la France. Je ne prendrai qu'un exemple : le Brexit. Ses partisans promettaient des jours heureux à l'économie britannique et au peuple anglais. La semaine dernière, à cause du Brexit, les derniers hauts-fourneaux de Grande-Bretagne ont fermé et on ne produit plus d'acier au Royaume-Uni ! Chez nous, en France, au contraire, notamment grâce aux investissements de l'Europe, l'industrie revient !

« Qui, ici, étaient les premiers soutiens du Brexit ? Qui, ici, a baptisé dans les villes qu'il dirige, des rues "Rue du Brexit" ? Qui, ici, s'est affiché ouvertement avec le leader du camp du Brexit ? Le Rassemblement national !

« L'Europe. Éternel bouc émissaire de ceux qui, faute de pouvoir diriger un pays, veulent toujours détruire un continent. Pas un Français ne pense que nous pouvons nous passer d'Europe. Pas un Français, non plus, ne pense que l'Europe a su pleinement trouver la place juste dans sa vie. Ils ont raison. Tout n'est pas parfait, et il reste des chantiers à mener. Mais les faits sont là : avec l'Europe, notre puissance est démultipliée. Et ces dernières années, nous avons commencé à la changer.

« Et je le dis solennellement, à l'heure où il est minuit dans le siècle, face aux impérialismes, les masques devront tomber. On peut vouloir changer l'Europe pour l'intérêt du pays, et nous le faisons. Mais on ne peut pas vouloir sortir de l'Europe, sauf à avoir d'autres intérêts, sauf à vouloir changer de pays.

« Alors, autour du Président de la République, avec tout mon gouvernement, nous défendrons la souveraineté française et européenne. Nous nous battrons pour notre identité française et européenne.

« Voilà les grands principes qui guideront mon action, celle de mon gouvernement, pour la France et pour les Français.

M. André Reichardt.  - Et la décentralisation ?

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Pour notre France qui n'a jamais perdu son ambition de grandeur. Pour ces Français qui n'ont jamais manqué à leurs devoirs.

« Ces axes que je vous ai présentés, ils sont une réponse aux enjeux de la Nation. Probablement pas la seule. Mais le reflet de l'ambition que nous portons avec le Président de la République. Ils correspondent aussi aux rêves qu'une génération avait appris à ne plus porter. Trouver un emploi stable. Acheter un logement. Fonder une famille. Faire des sacrifices, mais acceptables s'ils servent à l'ascension de leurs enfants. Aimer les paysages, une culture commune, une société libre et tenue. Dans une époque si difficile, il n'y a pas de réponse simple. Mais il y a des espoirs tranquilles à raviver.

« J'assumerai toujours de débattre avec vous. Je respecterai toujours vos opinions, vos propositions. Je ne rejetterai jamais la critique, tant qu'elle est constructive. Ces mots, je les adresse à vous, et je les adresse aux Français. Je sais leurs attentes, je sais qu'ils ne me pardonneront rien.

« Je sais trouver ici, dans vos rangs, tout ce dont le pays a besoin. Les temps sont troublés, les doutes sont nombreux, mais l'espoir est là.

« Je crois aux forces de la France.

Une voix à gauche.  - De l'esprit ! (Sourires)

M. Bruno Le Maire, ministre.  - « Parce que ce qui nous réunit est toujours plus fort que ce qui nous divise.

« Parce que la France, notre pays, notre nation, notre terre, demeureront notre fierté.

« Parce que oui, être Français, en 2024, oui, c'est une fierté. Notre société est plus ouverte, plus audacieuse, plus pionnière que l'image que nous nous renvoyons parfois à nous-mêmes.

« Être Français en 2024, c'est vivre dans un pays où l'histoire s'écrit.

« Être Français en 2024, c'est vivre dans un pays qui n'a pas renoncé au progrès social, à protéger les droits de tous et surtout de toutes, et à en conquérir de nouveaux.

« Être Français en 2024, c'est vivre dans un pays dont l'honneur est de se battre pour la stabilité du monde, pour la justice et pour la paix.

« Être Français en 2024, c'est - dans un pays qui, il y a dix ans seulement, se déchirait autour du mariage pour tous - pouvoir être Premier ministre en assumant son homosexualité. (Marques d'agitation sur des travées du groupe Les Républicains)

« De tout cela, je vois la preuve que notre pays bouge. La preuve que les mentalités évoluent. La preuve que nous n'avons aucune raison de céder à la fatalité.

« Alors, je n'ai qu'une chose à dire à nos concitoyens, quelle que soit leur couleur de peau, leur origine, leur adresse ou leurs croyances : la France est votre pays ; et, en France, tout est possible ! C'est la preuve que nous ne cédons pas à la fatalité.

« Oui, nous sommes fiers d'être français et, avec vous, je veux faire briller cette fierté française !

« Je viens de vous présenter le cap de mon gouvernement. Le cap pris sous l'autorité du Président de la République, pour reprendre pleinement notre destin en main et restaurer notre souveraineté. Et aujourd'hui, nous sommes prêts.

« Prêts à voir la vérité en face. Prêts à écouter et prêts à entendre la voix de tous les Français. Prêts à agir. Prêts à oeuvrer sans relâche, fidèles à notre devise républicaine. Prêts à garantir la liberté. Prêts à oeuvrer pour plus d'égalité. Prêts à toujours choisir la fraternité.

« Parce que nous ne sommes pas n'importe quel pays. Nous ne serons jamais une puissance moyenne, qui se résignerait au déclin avec fatalité. Nous ne sommes pas condamnés à subir, mais déterminés à agir. Déterminés à prendre notre destin en main.

« Déterminés, parce que nous sommes la France et que rien ne résiste au peuple français ! » (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du RDSE et du groupe UC)

M. le président.  - Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d'être donné lecture au Sénat.

La séance est suspendue à 16 h 20.

Présidence de M. Alain Marc, vice-président

La séance reprend à 16 h 35.