Comptes rendus analytiques officiels du 30 janvier 2024

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Table des matières

Déclaration du Gouvernement

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (Suite)

Explications de vote

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guy Benarroche

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Jérôme Durain

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Stéphane Ravier

Scrutin public solennel

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Modification de l'ordre du jour

Société du bien vieillir en France (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Elsa Schalck, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Anne Souyris

Mme Céline Brulin

Mme Guylène Pantel

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Chasseing

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Khalifé Khalifé

Discussion des articles

Avant l'article 1er

M. Stéphane Demilly

Mme Laurence Harribey

Après l'article 1er

Article 1er bis A

M. Daniel Chasseing

Mises au point au sujet de votes

Société du bien-vieillir en France (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 1er bis A (Suite)

Après l'article 1er bis A

Article 1er bis D

Article 1er bis FA

Article 1er bis F

Article 1er bis G

Article 1er bis (Supprimé)

Mme Anne Souyris

Après l'article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Mme Corinne Féret

Après l'article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du mercredi 31 janvier 2024