Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité
Mise au point au sujet d'un vote
Santé et bien-être des femmes au travail
Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mission d'information (Nominations)
Ordre du jour du mardi 27 février 2024