CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.