Mise au point au sujet d'un vote
M. Laurent Somon. - Lors du scrutin public n°19, M. Philippe Paul souhaitait voter pour.
Acte en est donné.
Prochaine séance demain, mercredi 23 octobre 2024, à 15 heures.
La séance est levée à 19 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 23 octobre 2024
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente, M. Loïc Hervé, vice-président
Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger
1. Questions d'actualité
2. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas, M. Rachid Temal et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n°39, 2024-2025)
3. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n°41, 2024-2025)