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Table des matières
DMTO et évolution de la population communale
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Taxe sur la publicité extérieure et redevance d'occupation du domaine public
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Informations fiscales fournies aux collectivités
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Coupes budgétaires au CRCDC de Nouvelle-Aquitaine
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Zonage des chirurgiens-dentistes dans la Sarthe
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Hôpital Louis Constant Fleming de Saint-Martin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Vaccination des collégiens contre les infections à HPV
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Situation budgétaire des Ehpad
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Conditions de travail et statutaires des AESH
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Service public de la petite enfance
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Complexification du dispositif Qualiopi
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Enseignement privé sous contrat à Paris
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Non-respect du principe « extrader ou juger »
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Livraisons par drones dans les prisons
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Soutien financier aux communes calédoniennes
M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer
Drames dans la Manche et la mer du Nord
Demande d'un commissariat de plein exercice à Sevran
Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
Réforme des zones de revitalisation rurale
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mutualisation des opérateurs de téléphonie
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Dotations d'équipement des territoires ruraux
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Projet Charles-de-Gaulle Express
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Attractivité des territoires ruraux
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Mme Laurence Muller-Bronn, en remplacement de M. André Reichardt, auteur de la question
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Artificialisations bénéficiant à plusieurs collectivités
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Redéfinition des territoires concernés par les Bonnes conditions agricoles et environnementales 2
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Maintien de la présence postale dans les territoires ruraux
Difficultés de traitement des demandes d'indemnisation de Harkis
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Éloge funèbre de Jean-Pierre Bansard
Remplacement de sénateurs devenus membres du Gouvernement
Remplacement de vice-présidents
Remplacement d'un juge à la Cour de justice de la République
Simplification de la vie économique (Procédure accélérée - Suite)
Mises au point au sujet d'un vote
Désignation de vice-présidents
Modification de l'ordre du jour
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (Procédure accélérée)
Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Procédure accélérée)
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 23 octobre 2024