Remplacement d'un juge à la Cour de justice de la République
M. le président. - À la suite de la cessation du mandat de sénateur de M. Thani Mohamed Soilihi qui a été nommé secrétaire d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, acte est donné de la fin de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République.
En application de l'article 6 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République, sa suppléante, Mme Patricia Schillinger, devient juge titulaire.
Nous pourrions organiser le scrutin pour l'élection d'un nouveau juge suppléant le mardi 29 octobre de 14 h 30 à 15 heures en salle des Conférences. Le délai limite pour le dépôt des candidatures à la Présidence serait fixé au lundi 28 octobre à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.