Questions d'actualité (Suite)
Narcotrafic à Marseille
Mme Valérie Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Avec son plan « Marseille en grand », le président Macron voulait faire de Marseille un laboratoire de son action. Les mots étaient forts, mais les actes furent faibles.
La Cour des comptes l'atteste : c'est un échec, notamment en matière de sécurité.
En mars dernier, le chef de l'État lançait la première opération place nette XXL, à la cité de la Castellane. Deux policiers viennent d'y être violemment agressés ce week-end, en interpellant un dealer. Je leur souhaite un prompt rétablissement.
Dans ces territoires, la police est considérée comme une bande rivale. Cette bande, c'est la France, dont le policier est le représentant.
Ce ne sont pas des zones de non droit mais des zones « d'un autre droit », où la voyoucratie, la pègre, alimentées par les trafiquants d'êtres humains, l'immigration de masse et l'islamisme, édictent leurs propres règles. (Protestations sur les travées du GEST) Chaque jour, des assassinats, des règlements de comptes, des victimes collatérales, des guet-apens contre la police !
À Marseille, la Cour des comptes indique que les effectifs de police ont baissé de 4,5 % depuis 2017, soit 185 policiers de moins ! Sans compter le manque de places de prison et la réponse pénale inadaptée.
Immigration incontrôlée, islamisme radical et narcotrafic, les Français n'en peuvent plus !
M. Guy Benarroche. - Ça n'a rien à voir !
Mme Valérie Boyer. - Monsieur le ministre, vous voulez en faire une priorité, les Français vous remercient. Le Sénat vous accompagnera.
Comment protégerez-vous les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . - Nous expertiserons bien sûr ce rapport de la Cour des comptes. Avec mon collègue garde des sceaux, nous nous rendrons à Marseille.
J'ai parlé aux trois policiers, dont l'un a été grièvement blessé, et je leur rends hommage.
J'ai décidé très rapidement le renfort de 75 gardiens de la paix - la promotion sortant d'école - après le renfort décidé par mon prédécesseur en septembre 2022 et plus récemment avec la CRS 81.
Mais tout n'est pas affaire d'effectif : il faut changer la stratégie. (Mme Audrey Linkenheld ironise.) Narcotrafiquants, trafiquants d'êtres humains : les réseaux ont fusionné.
Notre nouvelle stratégie reposera d'abord sur la lutte contre la consommation de stupéfiants, car il n'y a pas d'offre quand il n'y a pas de demande. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP) Il faut rompre avec une vision récréative, un peu romantique, car au bout d'un joint, d'un rail de coke, il y a des trafiquants, des proxénètes, des criminels ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP ; M. Stéphane Ravier s'exclame.)
M. Guy Benarroche. - Et le rapport du Sénat ?
M. Bruno Retailleau, ministre. - Chacun doit être responsabilisé.
L'autre dimension, c'est de faire du combat contre le narcotrafic une grande cause nationale. Nous nous appuierons sur les travaux du Sénat menés par Étienne Blanc et Jérôme Durain. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
Situation des collectivités territoriales
Mme Karine Daniel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Au moment où la France connaît un déficit record, chacun doit faire des efforts. Mais celui demandé aux collectivités territoriales dans le PLF 2025 est disproportionné. Madame la ministre du partenariat avec les territoires, les communes, métropoles, départements et régions sont unanimes pour contester ce budget délétère !
Alors que les collectivités représentent moins de 9 % de l'endettement public, il est injuste et insoutenable de leur demander 15 % de l'effort de redressement. Quelles réponses apportez-vous à leur mobilisation ? Quels services publics locaux seront sacrifiés, et où ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche . - Je vous prie d'excuser l'absence de Catherine Vautrin.
Notre situation budgétaire exige un effort de redressement extrêmement important.
Mme Audrey Linkenheld. - À qui la faute ?
M. Fabrice Loher, ministre délégué. - Il y va de notre souveraineté et de notre crédibilité.
Les collectivités sont appelées à contribuer à cet effort, à hauteur de 5 milliards d'euros. Mais nos élus locaux ne sont pas les responsables de la situation budgétaire. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ; on ironise sur certaines travées à gauche.) L'immense majorité d'entre eux sont de bons gestionnaires.
Il s'agit de déterminer la juste part demandée à nos collectivités. Le choix du Gouvernement s'est porté principalement sur trois mesures : une reprise sur recettes pour les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 millions d'euros - ces sommes seront reversées en 2026, selon des modalités définies avec les parlementaires et les associations d'élus ; une année blanche de la dynamique de TVA ; et une réduction de 1,8 point du taux du FCTVA, ainsi qu'un recentrage de ce dispositif.
Il appartient aux parlementaires d'en débattre. Catherine Vautrin et moi-même, comme le Premier ministre, ne doutons pas que le Sénat y prendra toute sa part. Nous sommes à votre disposition pour échanger sur vos propositions d'amélioration.
Mme Audrey Linkenheld. - Il n'y aura donc pas de 49.3 ?
Mme Karine Daniel. - Il faut dire la vérité aux adjoints et vice-présidents aux finances : en comptant les effets induits et la non-compensation de l'inflation, ce ne seront pas 5, mais de 8,5 à 10 milliards d'euros ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Ian Brossat applaudissent également.) Sans compter l'effet récessif qui pèsera en 2026 et 2027.
Pendant ce temps, les charges liées aux transferts non compensés augmentent. Les départements, dont les dépenses sociales contraintes sont très élevées, sont particulièrement touchés par cet effet de ciseau.
Toutes les associations d'élus sont à nos côtés pour vous interpeller. Les collectivités n'ont pas à être sacrifiées sur l'autel de la mauvaise gestion des macronistes. Entendez les propositions de bon sens et équilibrées portées par la gauche ! (Applaudissements nourris à gauche)
Crise du logement
M. Marc-Philippe Daubresse . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis trois ans, je tire régulièrement la sonnette d'alarme sur la politique funeste du précédent gouvernement en matière de logement.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Pourquoi le soutenez-vous maintenant ?
M. Marc-Philippe Daubresse. - Non seulement elle n'a pas empêché la crise du bâtiment et du logement, mais elle l'a accélérée. Cette année, nous aurons construit 264 000 logements, contre 486 000 en 2008, après le plan Borloo. Cette chute touche d'abord les primo-accédants, ensuite les locataires sociaux.
C'est une catastrophe pour eux et pour les entreprises qui vont faire faillite, mais aussi pour le Gouvernement, car les pertes de recettes de TVA s'élèvent à 12 milliards d'euros en deux ans, d'après la Fédération du bâtiment.
Le Premier ministre a pris la mesure du problème. Il vous a nommée, vous dont nous connaissons la compétence et la pugnacité. Nous sommes donc confiants.
Mais il faut résoudre la crise de la demande, qui précède celle de l'offre. D'urgence, desserrons les contraintes décidées bêtement par le gouverneur de la Banque de France. Pourquoi ne pas réinstaurer l'exonération Balladur sur les droits de succession en cas de construction rapide ou expérimenter de nouvelles procédures sur le foncier commercial ? Enfin, il faut simplifier le ZAN : là aussi, trêve de bêtises ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC ; MM. Alain Marc et Daniel Chasseing applaudissent également ; on s'indigne sur les travées du GEST.)
Madame le ministre, nous comptons sur vous, car le temps, c'est de l'argent ! (Applaudissements à droite ; quelques huées à gauche)
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le Premier ministre a pleinement conscience de la situation d'urgence du secteur et de ses acteurs économiques. C'est pourquoi il a décidé de faire du logement une priorité.
Il ne faut pas opposer l'offre et la demande, mais agir sur les deux leviers, comme vous l'avez dit. La primo-accession est la priorité : d'où la généralisation du PTZ pour le logement neuf, individuel comme collectif. Par ailleurs, nous sommes prêts à soutenir dans le cadre du débat budgétaire les mesures visant à faciliter les dons au sein de la famille en vue de l'acquisition d'un logement.
Il faut aussi agir sur l'offre, en libérant du foncier. Avec Catherine Vautrin, je vais étudier la question du ZAN à la demande du Premier ministre, pour mieux accompagner les collectivités, notamment en matière d'ingénierie. Le programme Action coeur de ville et le plan de transformation des zones commerciales vont dans ce sens.
La simplification des procédures doit être notre boussole. Je suis tout à fait ouverte aux expérimentations, dès lors qu'elles sont cohérentes avec nos objectifs. Je pense notamment à la transformation du foncier commercial et soutiens les démarches entreprises en ce sens. Les préfets de région me feront part des propositions d'adaptation législative ou réglementaire venant du terrain. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains)
Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
Mme Annick Billon . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La pêche est interdite dans le Golfe de Gascogne en 2024, 2025 et 2026 : une décision imposée par l'Union européenne pour éviter les prises accidentelles. Cette année, en Vendée, 37 bateaux sont restés à quai. Les pertes sont estimées à 540 tonnes et 2,4 millions d'euros pour les trois criées du département. Au niveau national, c'est 22 millions d'euros.
Cette fermeture aggrave la crise dans un secteur déjà éprouvé. Les pêcheurs français ont investi 30 millions d'euros dans des systèmes répulsifs, mais l'interdiction leur a été imposée sans attendre les résultats de l'expérimentation. Cette pêche est pourtant parmi les plus vertueuses au monde.
Maire de Lorient, vous demandiez des mesures fortes et dénonciez le lobbying des écologistes radicaux. Aujourd'hui ministre, vous déclarez vouloir sortir de la fermeture en 2027, prenant ainsi acte de la mesure pour 2025 et 2026 : ce n'est pas acceptable.
Quelle action comptez-vous mener à l'échelle européenne pour éviter l'échouement de notre filière pêche ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, sur de nombreuses travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Mickaël Vallet applaudit également.)
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche . - Je salue le grand sens des responsabilités des professionnels de la pêche.
La Commission européenne et le Conseil d'État ont appelé le Gouvernement à prendre des mesures de protection. Le rapport scientifique sur les échouages pour 2023-2024 me sera remis par Pelagis le mois prochain : il devra être objectivé.
Ma priorité est d'anticiper au mieux la fermeture de 2025, en liaison avec la profession. Comme cette année, l'État sera au rendez-vous pour soutenir les pêcheurs et les mareyeurs. La fermeture devra s'appliquer aussi aux navires étrangers : nous ne transigerons pas sur le principe d'équité.
Notre objectif commun, c'est la réouverture en 2027. Des solutions techniques, en particulier des répulsifs acoustiques, devront permettre de réduire les risques de capture accidentelle. Nous devons aussi mieux comprendre les interactions entre navires et cétacés : pour cela, nous équiperons certains navires de caméras.
Je tiendrai un discours de vérité et agirai en responsabilité. La profession trouvera toujours en moi un soutien déterminé pour assurer la continuité de son activité dans le respect de l'environnement et du droit.
Mme Annick Billon. - Aux Sables-d'Olonne, nous sommes particulièrement concernés. Un emploi en mer, ce sont quatre emplois à terre. Or toute la filière est en danger, comme, du reste, l'agriculture. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur des travées du groupe UC)
Agriculture
Mme Kristina Pluchet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les perspectives du marché européen sont bien sombres pour nos agriculteurs dans le domaine du sucre : la tonne de betterave, cotée à 50 euros, tomberait à 25 lors de la prochaine campagne et certains planteurs sont invités à réduire leur surface cultivée de 15 %. En cause : la suppression des droits de douane sur le sucre ukrainien.
Par solidarité, nous avons absorbé 500 000 tonnes de sucre, qui ont déséquilibré le marché ; le contingentement mis en place en juin dernier n'est qu'une rustine sur une jambe de bois.
Cerise amère sur le gâteau, les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur ont repris à Brasília, et le bruit court qu'un fonds de compensation est à l'étude pour endormir les dernières résistances. C'est la mise à mort de notre agriculture !
L'Union européenne, qui malmène tous les jours nos agriculteurs avec son caporalisme normatif, livre son agriculture en pâture aux agriholdings internationales. De qui se moque-t-on ?
Le double jeu de l'Union européenne a assez duré. Elle organise méthodiquement la destruction de nos filières au nom d'un libre-échange affairiste. Je défends une agriculture à taille humaine, labellisée et conservatrice des paysages. Madame la ministre, comment comptez-vous mener dans les instances européennes la bataille pour la sauvegarde de nos filières d'excellence ? (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . - Je partage votre émotion.
Comme je l'ai rappelé lors du récent conseil des ministres de l'agriculture, le projet d'accord avec le Mercosur est inacceptable en l'état, d'abord parce que la compétitivité de notre agriculture ne résisterait pas aux importations envisagées - je pense au sucre, à la volaille ou à l'éthanol - , ensuite parce que ces importations ne respecteraient pas nos conditions environnementales.
Le Premier ministre l'a dit clairement, le Président de la République aussi. Ils continueront de défendre les intérêts de la France.
Je suis très préoccupée par l'hypothèse que cet accord soit signé au Brésil lors du G20, sans que le Parlement puisse s'exprimer : ce serait un déni de démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP ; M. Thomas Dossus applaudit également.)
J'en viens à l'Ukraine. Nous voulons soutenir ce pays dans son combat légitime contre la Russie, mais, en effet, nos filières en pâtissent.
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Annie Genevard, ministre. - On ne peut continuer ainsi, et le dispositif de frein d'urgence vise à rétablir un équilibre. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains)
Mme Kristina Pluchet. - Je salue votre détermination. On ne peut imposer aux agriculteurs français toujours plus de contraintes et de contrôles - je parle en connaissance de cause - et continuer à signer des accords de libre-échange avec des pays qui ne respectent aucune norme. On marche sur la tête, il faut que ça change ! (« Bravo ! » et applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
Cycliste tué à Paris
M. Rémi Féraud . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ma question aurait pu porter sur la mise en oeuvre du plan vélo (exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) ; mais le sujet n'est pas là. Le meurtre de Paul Varry, cycliste écrasé volontairement par un automobiliste le 15 octobre dernier, illustre une violence routière trop banalisée, rendue encore plus dangereuse par la taille croissante des véhicules. Tous les Français peuvent être victimes. Sortons du déni de la violence routière, qui touche d'abord les plus vulnérables, piétons et cyclistes.
Mettant fin au silence du Gouvernement, le ministre des transports a enfin lancé une mission pour « protéger tous les usagers de la route ». Au-delà de la communication, souhaitez-vous vraiment vous attaquer au sujet de la violence routière, dans la durée et en associant les ministères de l'intérieur et de la justice ?
La mort de Paul Varry a suscité une émotion immense. Il doit en sortir une politique publique forte, pour changer les mentalités, les pratiques et notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST et sur quelques travées du groupe CRCE-K)
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . - Mardi 15 octobre à 17 h 45, boulevard Malesherbes à Paris, alors qu'il circulait sur une voie protégée, Paul Varry a perdu la vie après avoir été percuté, semble-t-il volontairement, par un automobiliste. Malgré l'intervention rapide des secours, Paul Varry a succombé à ses blessures. J'ai une pensée pour sa famille et ses proches. Le conducteur a été placé en détention provisoire. Une information judiciaire est ouverte. Je n'en dirai pas plus.
Bruno Retailleau est fortement engagé dans la lutte contre toutes les formes de violence sur la route. La protection des plus vulnérables est une priorité de notre gouvernement, car les cyclistes représentent 8 % des morts sur la route, les piétons 15 %.
C'est aussi l'un des enjeux prioritaires de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Florence Guillaume : réglementation des nouveaux modes de déplacement, actions de prévention, campagne de communication, travail sur la signalisation, éducation routière.
Le ministre François Durovray vient de lancer une mission ; comptez sur le Gouvernement pour en tirer toutes les conclusions. (M. Bernard Buis applaudit.)
M. Rémi Féraud. - La voiture est un moyen de transport, pas une arme par destination. La sécurité routière et la lutte contre la violence motorisée doivent redevenir des priorités de l'action publique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et du GEST)
Fermeture du site des Volailles de Blancafort
M. Rémy Pointereau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question a trait à la souveraineté alimentaire : j'y associe ma collègue Marie-Pierre Richer.
La moitié des poulets consommés en France sont importés - Pologne, Belgique, Pays-Bas -, parfois même réemballés, ce qui masque leur provenance réelle - Brésil, Thaïlande. La stratégie de montée en gamme et nos coûts de production trop élevés pèsent sur notre compétitivité.
L'exemple de l'entreprise Les Volailles de Blancafort est emblématique. Cette entreprise, spécialisée dans la dinde, dispose des infrastructures adaptées au poulet. Il y a peu, elle comptait 250 salariés et une centaine d'éleveurs ; aujourd'hui, seulement 120 salariés et 60 éleveurs.
Madame la ministre, tout le monde s'offusque de la possible délocalisation de la production de Doliprane, mais personne ne s'indigne des milliers de tonnes de poulet importées ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
Quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour soutenir le site de Blancafort, favoriser sa reconversion et éviter sa délocalisation, pour préserver notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Évelyne Perrot et Brigitte Devésa applaudissent également.)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . - La viande de volaille est très consommée en France, mais elle est à 50 % d'origine étrangère, et même 80 % pour la consommation hors domicile. On veut manger de la volaille française, mais on ne veut pas de poulailler près de chez soi ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Vincent Louault applaudit également.)
Cette filière, fortement concurrentielle, a été déstabilisée par la guerre russo-ukrainienne et est en perte de compétitivité. La France a perdu sa place de premier exportateur de volailles : nous n'exportons plus que 400 000 tonnes par an.
C'est une question de compétitivité, notamment sur l'entrée de gamme qui ne doit pas être synonyme de moindre qualité.
Comme vous, je suis préoccupée de la situation de l'abattoir de Blancafort. C'est pourquoi je recevrai ses dirigeants demain, à ma demande. Les abattoirs, ancrés dans nos territoires, contribuent à la valeur économique de la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Rémy Pointereau. - Merci de recevoir les dirigeants de l'abattoir, mais venez aussi sur le terrain, constater le cumul de difficultés du Pays-Fort. Il faut réagir très vite, madame la ministre, pour éviter toute décision hasardeuse. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Établissement pénitentiaire de Mayotte
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP) Rapporteur, avec Georges Patient, pour le bassin océan Indien, d'une mission d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer, nous nous sommes rendus à Mayotte. J'associe Saïd Omar Oili à ma question.
La situation à Mayotte est explosive. Comment pourrait-il en être autrement dans le département le plus jeune, le plus pauvre et le plus violent de France ?
Nous nous sommes rendus à Majicavo, une prison sursaturée, où quatre à cinq détenus s'entassent dans des cellules de 13 m2, prévues pour une ou deux personnes : 650 détenus pour 278 places !
Nicolas Jauniaux, chef d'établissement, a annoncé sa démission pour dénoncer une situation intenable. Les mutineries se multiplient. La tension à l'intérieur de la prison est le reflet de ce qui se passe ailleurs sur l'île.
En mars 2022, le Gouvernement s'était engagé à construire un nouvel établissement. La réponse de l'État est attendue.
Êtes-vous informé, monsieur le ministre, de la situation mahoraise et pouvez-vous nous communiquer le calendrier de construction de cette seconde prison ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Saïd Omar Oili applaudit également.)
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . - Le centre pénitentiaire de Majicavo compte 663 détenus pour 278 places. Le nombre d'opérations de désencombrement, vers La Réunion et l'Hexagone, a été multiplié par deux en 2023.
Le ministère de la justice s'est engagé à ouvrir un établissement de 400 places à Mayotte et de 15 ou 20 places de semi-liberté. Nous ferons bientôt un point d'étape sur le plan 15 000 places de prison. Des études foncières et d'urbanisme sont en cours pour identifier un site adapté.
Le centre pénitentiaire de Majicavo fait l'objet d'une vigilance particulière. L'équipe locale de sécurité pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion et les équipes régionales d'intervention et de sécurité apportent leur soutien aux équipes de l'établissement.
Je porte une attention particulière à la situation mahoraise. La sécurisation de cet établissement est primordiale, de même que l'avancement du projet de nouvel établissement. (M. François Patriat applaudit.)
La séance est suspendue à 16 h 20.
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 30.