Comptes rendus analytiques officiels du 23 octobre 2024

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Table des matières

Questions d'actualité

Intempéries (I)

M. Thomas Dossus

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Intempéries (II)

Mme Anne Ventalon

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Insécurité en Guyane

M. Georges Patient

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs

M. Vincent Louault

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

Urgence de réformer la politique de santé périnatale

Mme Véronique Guillotin

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins

La Loire face aux intempéries

M. Jean-Claude Tissot

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Décolonisation de la Nouvelle-Calédonie

M. Robert Wienie Xowie

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

Surveillance des gardes à vue

M. Pierre-Antoine Levi

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

Salut à une délégation de la RDC

Questions d'actualité (Suite)

Narcotrafic à Marseille

Mme Valérie Boyer

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

Situation des collectivités territoriales

Mme Karine Daniel

M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche

Crise du logement

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine

Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Mme Annick Billon

M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche

Mme Kristina Pluchet

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Cycliste tué à Paris

M. Rémi Féraud

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

Fermeture du site des Volailles de Blancafort

M. Rémy Pointereau

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Établissement pénitentiaire de Mayotte

M. Stéphane Demilly

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

Mise au point au sujet d'un vote

Avis sur des nominations

Commissions et délégation (Nominations)

Renouvellement du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi organique

Mme Corinne Narassiguin, rapporteure de la commission des lois

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

M. Stéphane Ravier

M. Pierre Médevielle

M. Georges Naturel

Mme Salama Ramia

Mme Maryse Carrère

Mme Jocelyne Guidez

M. Robert Wienie Xowie

Mme Mélanie Vogel

Mme Viviane Artigalas

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

M. Georges Naturel

Mme Cécile Cukierman

Réforme du financement de l'audiovisuel public (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi organique

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission des finances

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Mme Laure Darcos

M. Laurent Somon

M. Bernard Buis

M. Bernard Fialaire

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jérémy Bacchi

M. Thomas Dossus

Mme Sylvie Robert

M. Joshua Hochart

Mme Anne Ventalon

M. Laurent Lafon

M. Victorin Lurel

Discussion des articles

Après l'article 1er

Article 2 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

Mme Monique de Marco

Mme Sylvie Robert

M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi organique

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission des finances

Ordre du jour du mardi 29 octobre 2024