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Table des matières
Futur accueil d'une délégation
Avenir du modèle départemental
M. Michel Barnier, Premier ministre
Effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales (I)
M. Michel Barnier, Premier ministre
Effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales (II)
M. Michel Barnier, Premier ministre
Insécurité dans les petites villes
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales (III)
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Michel Barnier, Premier ministre
Scolarisation des enfants à Mayotte
Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale
Effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales (IV)
M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
Finances des collectivités territoriales
M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Violences faites aux élus (II)
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Surexposition des enfants aux écrans
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Commission d'enquête (Nominations)
Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Suite)
Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale
Modification de l'ordre du jour
Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Suite)
Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)
Article 8 (Réservé jusqu'avant l'article 11)
Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2024