SÉANCE
du jeudi 21 novembre 2024
22e séance de la session ordinaire 2024-2025
Présidence de Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
Secrétaires : Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au règlement
M. Patrick Kanner. - Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32, qui porte sur la sincérité de nos débats.
Hier, la ministre du travail, répondant à Bernard Jomier, a fermement démenti l'article du Figaro concernant les allègements de charges des entreprises. Or ce matin, j'ai lu dans Le Parisien les propos du ministre Armand, qui s'oppose au Premier ministre sur les mesures fiscales en direction des entreprises.
Hier, nous avons entendu les réserves du ministre du budget, mis en minorité sur l'amendement de Mme Doineau, malgré notre franc soutien. Or ce matin, le ministre Ferracci dit tout le bien qu'il pense de l'amendement !
Y a-t-il un pilote dans l'avion ? La majorité sénatoriale, devenue majorité gouvernementale, soutient le Premier ministre, qu'elle a applaudi hier lors des questions d'actualité. Qui fait quoi dans ce gouvernement ? Dans quelles conditions le Parlement travaille-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Raymonde Poncet Monge. - Bravo !
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Le président Kanner a raison de déplorer le manque d'information du Parlement. Certains éléments chiffrés nous sont parvenus 48 heures avant l'examen du PLFSS, les chiffres du déficit n'étaient pas les bons... Cela dit, c'est un mal récurrent, depuis dix ans que je suis parlementaire.
Nous entendons les prises de position des différents ministres et sommes effectivement parfois un peu perdus. Nous menons nos travaux ici en conscience, selon notre ligne politique, en faisant abstraction de ce qu'on lit dans la presse - même s'il peut y avoir des inquiétudes sur la suite de nos débats. Nous souhaitons que le projet du Sénat soit retenu et laisserons les ministres travailler entre eux ensuite. (M. Laurent Burgoa applaudit.)
Acte en est donné.
M. Patrick Kanner. - Madame la ministre ne répond pas ?
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins. - La situation politique est simple : nous devons coconstruire ce texte. Tout le monde n'a pas la même ligne, mais notre responsabilité est de trouver le meilleur chemin, pour la France et les Français. Le Sénat y participe, et je remercie les sénatrices et sénateurs de leur travail. (M. Bernard Pillefer applaudit.)