Comptes rendus analytiques officiels du 21 novembre 2024

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Table des matières



Rappel au règlement

Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

Après l'article 8 quinquies

Article 9

Mme Émilienne Poumirol

Mise au point au sujet d'un vote

Communications diverses

Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

Article 9 (Suite)

Mises au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

Accueil d'une délégation

Financement de la sécurité sociale pour 2025 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

Article 9 (Suite)

Après l'article 9

Article 9 bis

Après l'article 9 bis

Après l'article 9 bis (Suite)

Article 9 ter

Article 9 quater

Après l'article 9 quater

Article 10

Mme Cathy Apourceau-Poly

Après l'article 10

Article 8 (Précédemment réservé)

Article 11

Article 12

Mme Annie Le Houerou

Après l'article 12

Article 14

Annexe

Ordre du jour du vendredi 22 novembre 2024