Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 7 février, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981, inscrit à l'ordre du jour du mercredi 12 février, soit examiné selon la procédure normale.
Acte est donné de cette demande.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le report de l'examen de ce texte au jeudi 13 février après-midi.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions prévoir pour ce texte un temps de 45 minutes pour les orateurs des groupes et fixer le délai limite pour les inscriptions de parole au mercredi 12 février à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
Le Gouvernement a également demandé le report au jeudi 13 février, l'après-midi, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, inscrite à l'ordre du jour du 13 février matin.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions par conséquent débuter la séance de ce jeudi à 11 h 30.
Il en est ainsi décidé.