Comptes rendus analytiques officiels du 10 février 2025

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Table des matières

Souveraineté alimentaire et agricole (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 3 bis A

Après l'article 3 bis

Après l'article 5

Après l'article 7

Article 7 bis A

Après l'article 7 bis A

M. Guillaume Gontard

Après l'article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis (Supprimé)

Modifications de l'ordre du jour

Souveraineté alimentaire et agricole (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 9 (Suite)

Après l'article 9

Après l'article 9 bis

Ordre du jour du mardi 11 février 2025