Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 20 heures.
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.