Mises au point au sujet de votes
Mme Samantha Cazebonne. - Lors du scrutin n°198, Georges Patient souhaitait voter contre.
Mme Françoise Dumont. - Lors du scrutin n°196, Micheline Jacques et Didier Mandelli souhaitaient voter pour.
Acte en est donné.
Prochaine séance demain, mercredi 19 février 2025, à 15 heures.
La séance est levée à 20 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 19 février 2025
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Dominique Théophile, vice-président, M. Pierre Ouzoulias, vice-président
Secrétaires : Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin
1. Questions d'actualité
2. Désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (droit de tirage du GEST)
3. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues (n°208, 2024-2025)
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (n°548 rectifié, 2023-2024)