Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 12 mars de trois conventions internationales, qui seraient examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions en conséquence fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l'examen de ces conventions au lundi 10 mars à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, M. François Patriat, président du RDPI, demande l'inscription à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du mercredi 9 avril de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone et de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes pour chacun de ces textes.
Nous pourrions fixer le délai limite de dépôt d'amendements en séance publique, pour chacun de ces textes, respectivement au lundi 7 avril à 12 heures et au jeudi 3 avril à 12 heures, et le délai limite d'inscription des orateurs des groupes la veille à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance demain, jeudi 20 février 2025, à 10 h 30.
La séance est levée à 19 h 50.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 20 février 2025
Séance publique
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures, à l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures
Présidence :
M. Loïc Hervé, vice-président Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger
1. Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues (n°190 rectifié, 2023-2024)
2. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n°336, 2024-2025)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n°356, 2024-2025) (demande du Gouvernement)