Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 12 juin, le Gouvernement a demandé l'inscription en premier point de l'ordre du jour du jeudi 19 juin de la suite éventuelle de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, ainsi que la possibilité de siéger éventuellement le soir de ce même jour.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 17 juin 2025, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 05.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 17 juin 2025
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Pierre Ouzoulias, vice-président, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente, Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, M. Mickaël Vallet
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n°694, 2024-2025)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n°713, 2024-2025)