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Table des matières
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Modification de l'ordre du jour
Victimes du chlordécone
Discussion générale
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Cyril Pellevat
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
M. Frédéric Buval
M. Philippe Grosvalet
M. Jean-François Longeot
Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Jacques Fernique
M. Victorin Lurel
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 1er bis (Supprimé)
Après l'article 1er bis (Supprimé)
Article 2
Seconde délibération
Article 1er (Seconde délibération)
Vote sur l'ensemble
M. Jacques Fernique
M. Frédéric Buval
Mme Catherine Conconne
M. Patrick Kanner
M. Victorin Lurel
M. Guillaume Gontard
Renforcer la protection des ressources en eau potable
Discussion générale
Mme Florence Blatrix Contat, auteure de la proposition de loi
M. Hervé Gillé, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Marc Delia
Mme Solanges Nadille
Mme Maryse Carrère
M. Alain Duffourg
M. Alexandre Basquin
M. Jacques Fernique
M. Michaël Weber
M. Cédric Chevalier
Discussion des articles
Article 1er
Rappel au règlement
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 1er
Article 2
Mme Florence Blatrix Contat
Mise au point au sujet de votes
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Discussion générale
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
M. Xavier Iacovelli
M. Raphaël Daubet
M. Michel Canévet
M. Pascal Savoldelli
M. Thomas Dossus
M. Thierry Cozic
M. Marc Laménie
M. Dominique de Legge
Discussion de l'article unique
Mme Ghislaine Senée
M. Yannick Jadot
M. Grégory Blanc
M. Alexandre Ouizille
M. Yan Chantrel
Mme Anne Souyris
M. Pascal Savoldelli
M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
M. Michel Canévet
Mme Christine Lavarde
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Vote sur l'ensemble
Mme Ghislaine Senée
M. Pierre Barros
M. Thierry Cozic
M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
Mise au point au sujet de votes
Mieux protéger les écosystèmes marins
Discussion générale
Mme Mathilde Ollivier, auteure de la proposition de loi
M. Jacques Fernique, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Annick Billon
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Daniel Salmon
M. Michaël Weber
M. Cyril Pellevat
Mme Agnès Evren
Mme Solanges Nadille
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 17 juin 2025
