Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n 2010-837 et de la loi ordinaire n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (18 voix pour, 14 voix contre) à la nomination de Mme Marie-Ange Debon aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Compte tenu d'un accord entre la commission et le Gouvernement, je vais suspendre la séance. (Murmures)
La séance est suspendue quelques instants.