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Table des matières
Mandat d'élu local (Deuxième lecture)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Kerrouche, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Demande de réserve et de priorité
Mandat d'élu local (Deuxième lecture - Suite)
Article 6 (Suppression maintenue)
Article 8 A (Suppression maintenue)
Mandat d'élu local (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 3 (Précédemment réservé)
Article 3 bis (Précédemment réservé)
Article 26 (Appelé en priorité)
Article 27 (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mercredi 22 octobre 2025