2. L'eau et l'assainissement
La loi du 9 février 2005, dite « loi Oudin », due à l'initiative du Sénat, autorise les collectivités territoriales à consacrer des financements spécifiques aux actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Les collectivités locales françaises disposent en ce domaine d'un grand savoir-faire, grâce à l'expérience acquise de longue date. Elles sont à même de mobiliser leurs propres services, notamment pour envoyer sur place des équipes spécialisées, mais également les entreprises délégataires auxquelles ont été confiés les services d'eau et d'assainissement.
La coopération en ces domaines peut également faire appel aux différents instruments du modèle français de l'eau : agences de bassin, schémas d'aménagement de l'eau, syndicats de rivière, organismes universitaires et de recherche.
En termes financiers, la loi du 9 février 2005 a ajouté aux possibilités de coopération ouvertes par la loi de 1992 sur le budget général de la collectivité, un mode de financement original, permettant aux collectivités territoriales de financer les actions de solidarité sur les budgets spécifiques de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 1 % de ceux-ci. Il peut être fait appel dans les mêmes conditions aux agences de bassin. Or, ces budgets sont alimentés par une redevance acquittée sur la facture d'eau des usagers. Par ce dispositif innovant, il peut donc se créer une solidarité par laquelle l'usager français de l'eau finance l'accès à l'eau des habitants du Sud.
Le 4 e Forum mondial de l'eau, organisé à Mexico en mars 2006, a consacré la contribution essentielle que peuvent apporter les autorités locales pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
A cette occasion, la Délégation à l'action extérieure des collectivités locales et l'Association des maires des grandes villes de France, que préside le sénateur Jean-Marie Bockel, ont rédigé un ouvrage méthodologique 4 ( * ) mettant en valeur « le savoir-faire considérable » accumulé par les collectivités locales françaises dans ce domaine : « Gestion partagée par bassins versants, gestion déléguée à des entreprises privées assumant des missions de service public, consultation des usagers, instauration de mécanismes de solidarité envers les plus démunis sont autant d'expériences que ces collectivités souhaitent partager avec leurs homologues du monde entier ».
Parmi les exemples que retient cet ouvrage, sont notamment citées les actions conduites pour la préservation des zones humides à Luang Prabang au Laos, et pour le renforcement des capacités des acteurs publics de l'eau à Madagascar, dossiers que les membres de votre Délégation ont été amenés à étudier directement sur le terrain (cf. infra III e partie).
Le président de votre Délégation mène, pour sa part, une action internationale très active, à Marseille, dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, au bénéfice de plusieurs villes du Maghreb (Alger, Babel Oued, Fez, Casablanca) et d'Asie (dont Shanghai). Marseille est, de plus, le siège du Conseil mondial de l'eau .
* 4 « La coopération décentralisée des collectivités locales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement : l'après Forum mondial de Mexico », mars 2006, ministère des Affaires étrangères, DGCID.
Voir aussi « Guide de la coopération décentralisée - Eau, assainissement et solidarité : Agir pour l'accès à l'eau potable et l'assainissement dans les pays en développement ». Cahier technique n° 14 publié avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Ecologie, janvier 2007.