Décentralisation (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (16 octobre 2002)
Audition de M. André Roux, professeur à l'université de Marseille III (17 octobre 2002)
Audition de M. Olivier Gohin, professeur à l'université de Paris II (17 octobre 2002)
Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à l'université de Paris II, président de l'association française de droit des collectivités locales (17 octobre 2002)
Audition de M. Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, représentant de l'Association des régions de France (ARF) (17 octobre 2002)
Audition de M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle, vice-président de l'Association des départements de France, et M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées (17 octobre 2002)
Audition de M. Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France (17 octobre 2002)
Audition de M. Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation (17 octobre 2002)
Audition de M. Francesco Merloni, professeur à l'université de Pérouse, département Institutions et société (17 octobre 2002)
Examen du rapport (23 octobre 2002)
Examen des amendements (29 octobre 2002)
Retrait d'un amendement (30 octobre 2002)
Examen d'une modification apportée à un amendement (31 octobre 2002)
Examen des amendements (05 novembre 2002)