- Nomination de rapporteur (21 décembre 2005)
- Audition de MM. Louis Schweitzer, président, Marc Dubourdieux directeur général, Luc Ferrand, directeur du service juridique de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (08 février 2006)
- Audition de M Jean-François Amadieu, directeur du Centre d'étude et de recherche sur les organisations et les relations sociales (CEGORS), professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Nominations de rapporteurs (08 février 2006)
- Examen du rapport pour avis (22 février 2006)
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