- Nomination d'un rapporteur (01 février 2006)
- Audition de M. Yazid Sabeg, président du conseil d'administration de Communication et Systèmes (01 février 2006)
- Audition de M. Daniel Laurent, professeur des universités et conseiller scientifique de M. Claude Bébéar, président du conseil de surveillance du groupe AXA et président de l'Institut Montaigne, accompagné de M. Michaël Cheylan, responsable des affaires publiques de l'Institut Montaigne (07 février 2006)
- Audition de MM. Dominique Tellier, directeur des relations du travail et des politiques de l'emploi et Bernard Falck, directeur de la formation du Mouvement des entreprises de France (Medef) (08 février 2006)
- Audition de Mme Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe, et M. Olivier Gourlé, secrétaire confédéral, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (08 février 2006)
- Audition de Mme Odile Beillouin, secrétaire nationale, et M. Jacques Rastoul, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (08 février 2006)
- Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (08 février 2006)
- Audition de Mme Michèle Monrique, secrétaire confédérale, et de M. Didier Hotte, assistant du secrétaire général, de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (08 février 2006)
- Audition de MM. Pierre Perrin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'Union professionnelle artisanale (UPA) (08 février 2006)
- Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (08 février 2006)
- Audition de Mme Francine Blanche, secrétaire confédérale, M. Mohammed Oussedikh, membre de la commission exécutive et Mme Françoise Riou, conseillère confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT) (08 février 2006)
- Audition de MM. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, et M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (21 février 2006)
- Examen du rapport (22 février 2006)
- Examen des amendements (23 février 2006)
- Examen des amendements (suite) (24 février 2006)
- Examen des amendements (27 février 2006)
- Examen des amendements (28 février 2006)
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (01 mars 2006)
- Examen des amendements (02 mars 2006)
- Examen des amendements (05 mars 2006)