Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (08 octobre 2008)
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (16 octobre 2008)
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (21 octobre 2008)
Examen du rapport pour avis (29 octobre 2008)
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