- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (05 novembre 2014)
- Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) (13 novembre 2014)
- Audition de M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales (13 novembre 2014)
- Examen du rapport pour avis (03 décembre 2014)
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