Nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination de rapporteur (21 mai 2014)
Nomination d'un rapporteur (22 octobre 2014)
Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace (06 novembre 2014)
Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République » (06 novembre 2014)
Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général (13 novembre 2014)
Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France (13 novembre 2014)
Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne (13 novembre 2014)
Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) (13 novembre 2014)
Audition de confédérations syndicales (20 novembre 2014)
Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires (20 novembre 2014)
Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social (20 novembre 2014)
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (20 novembre 2014)
Audition de M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État (20 novembre 2014)
Audition d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales (20 novembre 2014)
Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales (25 novembre 2014)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (27 novembre 2014)
Auditions, sous forme de table ronde d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne (27 novembre 2014)
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale (04 décembre 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (10 décembre 2014)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (10 décembre 2014)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (10 décembre 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (17 décembre 2014)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 janvier 2015)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 janvier 2015)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 janvier 2015)
Questions diverses (21 janvier 2015)