Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination de rapporteurs (16 mai 2018)
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (06 juin 2018)
Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (11 juin 2018)
Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (20 juin 2018)
Examen du rapport et du texte de la commission (20 juin 2018)
Examen des amendements sur le texte de la commission (03 juillet 2018)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (04 juillet 2018)