- Désignation d'un rapporteur (13 octobre 2021) 
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé (26 octobre 2021) 
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (27 octobre 2021) 
- Examen du rapport et du texte de la commission (27 octobre 2021) 
- Examen du rapport et du texte de la commission (27 octobre 2021) 
- Examen des amendements au texte de la commission (28 octobre 2021) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            