- Commission des finances
- Mission « Investissements d'avenir » - Désignation d'un rapporteur spécial (19 octobre 2021)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2021)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (19 octobre 2021)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial (19 octobre 2021)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2021)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2021)
- Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2021)
- Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2021)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial (27 octobre 2021)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2021)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2021)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (02 novembre 2021)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2021)
- Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial (02 novembre 2021)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2021)
- Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2021)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2021)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général (03 novembre 2021)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2021)
- Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial (03 novembre 2021)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2021)
- Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2021)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2021)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2021)
- Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote (10 novembre 2021)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2021)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2021)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (10 novembre 2021)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (10 novembre 2021)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (16 novembre 2021)
- Mission "Culture" - Examen du rapport spécial (16 novembre 2021)
- Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial (16 novembre 2021)
- Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial (16 novembre 2021)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2021)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (17 novembre 2021)
- Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial (18 novembre 2021)
- Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 » (18 novembre 2021)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (18 novembre 2021)
- Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18 (18 novembre 2021)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (18 novembre 2021)
- Examen des amendements de séance sur la première partie (19 novembre 2021)
- Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis (13 octobre 2021)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement (09 novembre 2021)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement (09 novembre 2021)
- Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2021)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2021)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance (17 novembre 2021)
- Mission « Cohésion des territoires - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor (06 octobre 2021)
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (06 octobre 2021)
- Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (12 octobre 2021)
- Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (13 octobre 2021)
- Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (13 octobre 2021)
- Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre (20 octobre 2021)
- Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (20 octobre 2021)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (20 octobre 2021)
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (27 octobre 2021)
- Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine (27 octobre 2021)
- Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (03 novembre 2021)
- Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (03 novembre 2021)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Commission des affaires sociales
- Désignation de rapporteurs pour avis (07 juillet 2021)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation des rapporteurs pour avis (06 octobre 2021)
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports (26 octobre 2021)
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (27 octobre 2021)
- Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis (03 novembre 2021)
- Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (03 novembre 2021)
- Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis (03 novembre 2021)
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement (03 novembre 2021)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture (09 novembre 2021)
- Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2021)
- Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2021)
- Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2021)
- Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis (06 octobre 2021)
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer (03 novembre 2021)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité (10 novembre 2021)
- Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité (10 novembre 2021)
- Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2021)
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports (17 novembre 2021)
- Commission des lois
- Désignation des rapporteurs pour avis (06 octobre 2021)
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice (09 novembre 2021)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité (09 novembre 2021)
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté (16 novembre 2021)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2021)
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