Contrôle technique des véhicules (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission du développement durable
- Nomination de rapporteur (10 octobre 2012)
- Examen du rapport et du texte de la commission (16 octobre 2012)
Commission des affaires européennes
- Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé (04 octobre 2012)