Étudiants en pharmacie

Dossier législatif

Loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques

Loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2885 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3145 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 1977
      • Avis n° 3271 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 810 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (1977-1978) transmis au Sénat le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 26 octobre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 159 (1978-1979) de MM. Léon EECKHOUTTE, sénateur et Jacques-Richard DELONG, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
      • Texte n° 47 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 79-4 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

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