Artisans

Dossier législatif

Loi relative à la formation professionnelle des artisans

Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 parue au JO du 24 décembre 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 732 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1226 de Mme Marie JACQ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (1982-1983) transmis au Sénat le 25 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1318 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1325 de Mme Marie JACQ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 293 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  5. Loi promulguée

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