Budget - lois de finances rectificatives pour 1982

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1982 (1er collectif)

Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 parue au JO du 28 juin 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-140 du 28 juin 1982 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 875 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 892 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 1982
      • Avis n° 891 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1981-1982) transmis au Sénat le 27 mai 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juin 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 390 (1981-1982) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 925 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 952 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juin 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 398 (1981-1982) transmis au Sénat le 17 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 17 juin 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 959 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 960 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page