Transports publics urbains

Dossier législatif

Loi relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

Loi n° 82-684 du 4 août 1982 parue au JO du 5 août 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 876 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 948 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 431 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 21 juillet 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1042 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1043 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 210 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juillet 1982

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 484 (1981-1982) transmis au Sénat le 22 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 juillet 1982

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : MM. Michel CHAUTY, sénateur et Guy MALANDAIN, député ( au nom de la commission mixte paritaire), déposé le 23 juillet 1982

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1063 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1065 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 215 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 juillet 1982

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 491 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 juillet 1982

    1. Séance publique

      • Texte n° 147 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 23 juillet 1982

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1071 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1073 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 219 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 1982

  10. Loi promulguée

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