Recherche scientifique et technique

Dossier législatif

Loi relative à la recherche et au développement technologique

Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 parue au JO du 27 décembre 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2745 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juin 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2817 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 856 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 90 (1985-1986) de MM. Jacques VALADE, sénateur et Philippe BASSINET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3007 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3111 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 921 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 126 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3197 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3198 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 961 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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