Villes nouvelles

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles

Loi n° 91-1256 du 17 décembre 1991 parue au JO n°295 du 19 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1748 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2022 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 531 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 34 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2345 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2393 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 556 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  5. Loi promulguée

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