Etrangers

Dossier législatif

Loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France

Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 parue au JO n°1 du 1er janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2242 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2250 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 octobre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 532 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 22 (1991-1992) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991
      • Texte n° 35 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 12 novembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 113 (1991-1992) de MM. Jacques SOURDILLE, sénateur et Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2391 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 546 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 119 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2445 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2463 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 576 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

  8. Loi promulguée

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