Loi de règlement

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1990

Loi n° 92-1203 du 6 novembre 1992 parue au JO n°265 du 14 novembre 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2500 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2786 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 692 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 465 (1991-1992) transmis au Sénat le 30 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1992

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page