Cameroun

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes

Loi n° 96-248 du 26 mars 1996 parue au JO du 28 mars 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1727 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2448 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 222 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
      • Texte n° 99 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 96-248 du 26 mars 1996), parue au JO du 28 mars 1996

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