Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2000

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 parue au JO n°303 du 31 décembre 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2704 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2000
    • Texte n° 2704 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2775, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Annexes), déposé le 30 novembre 2000
      • Rapport n° 2775, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 15 novembre 2000
      • Avis n° 2764 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 130 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 18 et 19 décembre 2000
      • Texte n° 43 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 décembre 2000

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 158 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2822 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2828 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 604 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 170 (2000-2001) transmis au Sénat le 21 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
      • Texte n° 53 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 décembre 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2839 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2840 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 607 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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