Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

Rapport n° 171 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  
• DEUXIÈME PARTIE
  
  MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  
• TITRE PREMIER
  
  DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2000
  
• I.- OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
  
• C.- Comptes d'affectation spéciale
  
• II.- OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
  
• TITRE II
  
  DISPOSITIONS PERMANENTES
  
• I.- MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ
  
• II.- AUTRES DISPOSITIONS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF