Corse

Dossier législatif

Loi relative à la Corse

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 parue au JO n°19 du 23 janvier 2002
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2931 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 février 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2995 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 673 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (2000-2001) transmis au Sénat le 23 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 340 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique les 6, 7 et 8 novembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 16 (2001-2002) modifié par le Sénat le 8 novembre 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 76 (2001-2002) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3380 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3399 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 733 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (2001-2002) transmis au Sénat le 4 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 111 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 12 décembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 27 (2001-2002) modifié par le Sénat le 12 décembre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3464 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3469 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 751 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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